Devrai-je quitter le Canada si je mets fin à ma relation avec mon partenaire violent?

1. Adressez-vous à un avocat

Les avocats peuvent donner des avis juridiques; autrement dit, ils peuvent vous expliquer la loi et comment elle s’applique à votre situation.

Si vous êtes victime de et que vous avez besoin d’une aide juridique immédiate, vous pourriez obtenir deux heures de consultation gratuite avec un avocat. Si vous avez besoin de conseils d’un avocat en droit de la famille et d’un avocat spécialisé en droit de l’immigration, vous pouvez demander à consulter des avocats de ces deux domaines de pratique. Vous pouvez composer le numéro sans frais d’Aide juridique Ontario, c’est-à-dire le 1 800 668‑8258 pour avoir plus d’information.

Si vous êtes victime d’abus sexuels et résidez à Toronto, Ottawa ou Thunder Bay, vous pourriez avoir droit à quatre heures de conseils juridiques gratuits offerts par un avocat. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire de demande de coupon. Pour en savoir plus, communiquez avec les responsables du Programme pilote de prestation d’avis juridiques indépendants aux survivantes et survivants d’agression sexuelle, au 1 855 226‑3904.

Questions de droit de l’immigration

Vous pouvez discuter avec un avocat spécialisé en droit de l’immigration avant de quitter votre partenaire violent. Si vous avez déjà mis fin à la relation, il est tout de même important d’en consulter un. Vous devez discuter avec un avocat spécialisé en droit de l’immigration dans les cas suivants :

  • vous risquez de perdre votre statut d’immigrant;
  • vous devez quitter le Canada parce que vous n’avez aucun statut;
  • vous ne connaissez pas votre statut.

Il pourra aussi vous aider à :

  • présenter une demande pour rester au Canada;
  • regrouper les documents nécessaires pour prouver les mauvais traitements ou la négligence;
  • comprendre les répercussions de votre statut d’immigrant en matière de droit de la famille et de droit criminel;
  • comprendre la différence entre une demande pour considérations d’ordre humanitaire et une demande d’asile;
  • décider si vous devez séparer votre demande d’asile de celle de votre partenaire.

Questions de droit de la famille

Vous pourriez devoir discuter avec un avocat en droit de la famille. Lorsque vous et votre partenaire vous séparez ou divorcez, vous devez décider du partage des biens, de qui s’occupe des enfants, de qui paie la pension alimentaire pour enfants et la pension alimentaire pour le conjoint.

Si vous n’avez pas les moyens d’engager un avocat pour la totalité de votre cause, certains avocats offrent des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que l’avocat que vous engagez sera payé pour faire seulement certaines choses, comme rédiger une entente.

Si vous n’avez pas du tout les moyens d’engager un avocat, il existe d’autres façons d’obtenir de l’aide juridique. Vous pouvez également obtenir du soutien sur le plan affectif, pour établir un et pour trouver un logement lorsque vous quittez un partenaire violent.

Aide juridique

Les bureaux du droit des réfugiés d’Aide juridique Ontario offrent une aide gratuite pour les demandes de statut de réfugié, les demandes pour des considérations d’ordre humanitaire et d’autres problèmes liés à l’immigration. Vous pouvez appeler Aide juridique Ontario au numéro sans frais 1-800-668-8258 pour avoir plus d’information.

Votre clinique juridique communautaire locale peut également vous aider à résoudre vos problcmes juridiques. La Clinique Barbra Schlifer fournit un service gratuit de représentation juridique en droit de la famille et en droit de l’immigration, ainsi que des services de counseling et d’interprcte pour les femmes victimes de violence physique, sexuelle ou psychologique.

Si vous avez un faible revenu, vous pourriez peut-être obtenir un certificat d’Aide juridique Ontario pour certaines questions relatives au droit de la famille et de l’immigration.

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