Que dois-je faire si mon partenaire violent est accusé d’un crime?

1. Découvrez les accusations portées contre votre partenaire

Vous pouvez demander à la police ou au personnel du Programme d’aide aux victimes et aux témoins du tribunal pénal quelles accusations ont été portées contre votre partenaire.

Votre partenaire peut être accusé d’un ou de plusieurs crimes. Voici quelques-uns des crimes les plus souvent commis dans les causes de violence conjugale.

Voies de fait

Une personne commet des voies de fait si elle emploie, ou essaie ou menace d’employer, la force contre une autre personne sans son consentement. Il s’agit d’un , même si cette autre personne n’est pas blessée et, dans certains cas, même si elle n’a pas vraiment été touchée. Vous êtes victime de voies de fait si votre partenaire :

  • profère des menaces de violence envers vous;
  • vous frappe;
  • vous pousse;
  • vous donne un coup de pied;
  • vous donne un coup de poing;
  • vous poignarde.

Selon ce qui s’est passé, votre partenaire peut être accusé de voies de fait, d’agression armée, de voies de fait causant des lésions corporelles ou de voies de fait graves.

Agression sexuelle

Une agression sexuelle s’entend de tout acte ou attouchement sexuel non consenti (disponible en anglais seulement). Il s’agit d’un crime, même si vous n’êtes pas blessé physiquement. Voici quelques exemples de comportements considérés comme des agressions sexuelles :

  • baiser non désiré;
  • attouchement sexuel non désiré;
  • pénétration forcée (viol);
  • menace de baiser, d’attouchement ou de pénétration forcés.

Le fait d’être ne donne pas à votre partenaire le droit de vous agresser sexuellement.

Selon ce qui s’est passé, votre partenaire peut être accusé d’agression sexuelle, d’agression sexuelle armée, de menaces à une tierce personne ou d’infliction de lésions corporelles, ou d’agression sexuelle grave.

Autres accusations

Si votre partenaire vous oblige à rester quelque part en vous menaçant ou en vous empêchant physiquement de partir, il peut être accusé de séquestration.

S’il vous menace, il peut être accusé d’avoir proféré des menaces.

Les accusations de harcèlement criminel sont aussi courantes dans les causes de violence conjugale. Le harcèlement criminel comprend le harcèlement (traque), le harcèlement par téléphone et les visites non souhaitées au domicile ou sur le lieu de travail.

On entend par « harcèlement » la crainte raisonnable pour la sécurité d’une personne parce que son partenaire fait l’une ou plusieurs des choses suivantes :

  • il la surveille et la suit;
  • il endommage sa propriété;
  • il essaie d’entrer en contact avec elle, sans qu’elle ne le souhaite;
  • il lui envoie beaucoup de messages non désirés par la poste, par messagerie vocale, par courriel ou par l’entremise d’un tiers.
Cacher ce site