1. Découvrez les accusations portées contre vous

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Mauvais traitements et violence familiale - Violence conjugale

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Mon partenaire m'inflige des mauvais traitements, mais c'est contre moi que la police porte des accusations. Que dois-je faire?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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1. Découvrez les accusations portées contre vous

Différents types de crimes peuvent être commis dans les causes de violence conjugale. Vous pouvez être accusé d'un ou de plusieurs crimes.

La police vous dira quelles accusations sont portées contre vous. Si vous ne comprenez pas, demandez aux agents de vous expliquer les accusations de façon plus simple. Si l'anglais n'est pas votre langue maternelle, vous pouvez demander à obtenir des services d'interprétation.

Si vous n'avez pas d'avocat, vous pouvez discuter avec l'avocat de service avant votre audience de mise en liberté sous caution.

Si vous avez également une affaire devant la Cour de la famille, vous devez informer votre avocat en droit de la famille ou la cour des conditions que vous devez respecter dans le cadre de votre affaire criminelle. Il est important que les ordonnances rendues par la Cour de la famille et le tribunal pénal ne soient pas contradictoires.

Prenons par exemple une ordonnance rendue par la Cour de la famille qui prévoit que vous pouvez aller chez votre partenaire chercher les enfants pour votre droit de visite. Si le tribunal pénal rend ensuite une ordonnance qui comprend des conditions de mise en liberté sous caution vous interdisant de vous approcher à moins de 100 mètres de son domicile, les deux ordonnances sont contradictoires parce qu'elles prévoient des choses différentes. Vous ne pourrez donc pas vous présenter chez votre partenaire pour aller chercher les enfants en raison des conditions de votre mise en liberté sous caution, et ce, même si l'ordonnance de la Cour de la famille dit le contraire. Cela signifie que vos dispositions sur le droit de visite doivent être modifiées par la Cour de la famille, ou que vos conditions de mise en liberté sous caution doivent l'être par le tribunal pénal.

Voies de fait

Une personne commet des voies de fait si elle emploie, ou essaie ou menace d'employer, la force contre une autre personne sans son consentement. Il s'agit d'un crime, même si cette autre personne n'est pas blessée et, dans certains cas, même si elle n'a pas vraiment été touchée. Vous commettez des voies de fait si :

  • vous proférez des menaces de violence envers votre partenaire;
  • vous le frappez;
  • vous le poussez;
  • vous lui donnez un coup de pied;
  • vous lui donnez un coup de poing;
  • vous le poignardez.

Selon ce qui s'est passé, vous pouvez être accusé de voies de fait, d'agression armée, de voies de fait causant des lésions corporelles ou de voies de fait graves.

Agression sexuelle

Une agression sexuelle s'entend de tout acte ou attouchement sexuel non consenti (disponible en anglais seulement). Il s'agit d'un crime, même si votre partenaire n'est pas blessé physiquement. Voici quelques exemples de comportements considérés comme des agressions sexuelles :

  • baiser non désiré;
  • attouchement sexuel non désiré;
  • pénétration forcée (viol);
  • menace de baiser, d'attouchement ou de pénétration forcés.

Le fait d'être marié ne vous donne pas le droit d'agresser sexuellement votre partenaire.

Selon ce qui s'est passé, vous pouvez être accusé d'agression sexuelle, d'agression sexuelle armée, de menaces à une tierce personne ou d'infliction de lésions corporelles, ou d'agression sexuelle grave.

Autres accusations

Si vous obligez votre partenaire à rester quelque part en le menaçant ou en l'empêchant physiquement de partir, vous pouvez être accusé de séquestration.

Si vous menacez votre partenaire, vous pouvez être accusé d'avoir proféré des menaces.

Les accusations de harcèlement criminel sont aussi courantes dans les causes de violence conjugale. Le harcèlement criminel comprend le harcèlement (traque), le harcèlement par téléphone et les visites non souhaitées au domicile ou sur le lieu de travail.

On entend par « harcèlement » la crainte raisonnable pour la sécurité d'une personne parce que son partenaire fait l'une ou plusieurs des choses suivantes :

  • il la surveille et la suit;
  • il endommage sa propriété;
  • il essaie d'entrer en contact avec elle, sans qu'elle ne le souhaite;
  • il lui envoie beaucoup de messages non désirés par la poste, par messagerie vocale, par courriel ou par l'entremise d'un tiers.

Autres ressources

METRAC (Cette ressource est destinée aux femmes victimes de mauvais traitements, mais peut aider quiconque vit une relation de violence.)
Springtide Resosurces (Cette ressource est destinée aux femmes victimes de mauvais traitements, mais peut aider quiconque vit une relation de violence.)
Mis à jour le 31 août 2017

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