Comment se déroulera ma première comparution dans mon affaire de protection de l’enfance?

1. Permettez à la société d’aide à l’enfance de vous signifier ses documents judiciaires

Si la Société d'aide à l'enfance (SAE) a déposé une pour votre enfant, elle doit vous en informer, ainsi que vous ses documents judiciaires. Si votre enfant vous a été retiré, il est possible que la SAE n'ait pas préparé ses documents avant votre comparution. Elle pourrait donc vous appeler pour vous donner la date où vous devrez vous présenter devant le tribunal. Elle peut aussi vous le dire en personne.

Vous devez consulter ces documents pour pouvoir répondre aux problèmes qui y sont soulevés par la SAE.

Tentative d’éviter les documents judiciaires

Même si vous évitez que les documents ne vous soient signifiés, l'affaire ne s'arrêtera pas pour autant. Si vous vous cachez de la SAE, celle-ci peut demander une ordonnance de signification indirecte au tribunal ou lui demander une exemption pour ne pas avoir à vous signifier les documents.

Une ordonnance de signification indirecte signifie que la SAE n'a pas à vous signifier les documents en personne, mais peut le faire autrement. Par exemple, le tribunal peut ordonner que les documents judiciaires soient laissés chez un ami ou un membre de votre famille, ou postés à votre dernière adresse connue selon les dossiers de la SAE.

Il est rare que le tribunal décide que des documents judiciaires n'ont pas à être signifiés au parent. Si vous savez que votre enfant a été confié à la SAE, vous devriez communiquer avec elle pour lui demander de vous les signifier. Vous devriez aussi vous assurer que la SAE a vos coordonnées actuelles.

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