2. Déterminez si le pays dans lequel se trouvent vos enfants est signataire de la Convention de La Haye

Que dois-je faire si mon partenaire emmène nos enfants à l'étranger sans mon accord?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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2. Déterminez si le pays dans lequel se trouvent vos enfants est signataire de la Convention de La Haye

Si vos enfants se trouvent déjà à l'étranger, vous devez savoir si le pays dans lequel ils ont été emmenés est signataire de la Convention de La Haye. Cette convention est un traité international en vertu duquel certains pays acceptent de renvoyer les enfants dans leur pays d'origine pour qu'une décision soit prise relativement à leur garde et au droit de visite.

La section « État présent » du site Web de la Convention comprend la liste des pays qui ont signé l'entente. Il est mis à jour chaque fois qu'un nouveau pays adhère à la Convention de La Haye. Toutefois, certains pays figurant sur État présent n’ont pas d’accord de réciprocité avec le Canada.

Depuis janvier 2019, la Convention de La Haye s'applique entre le Canada et les pays suivants:

Afrique du sud

Albanie

Allemagne

Andorre, Principauté d'

Argentine

Arménie

Australie

Autriche

Bahamas

Belgique

Belize

Bermudes

Biélorussie

Bosnie-Herzégovine

Brésil

Bulgarie

Burkina Faso

Chili

Chypre

Colombie

Costa Rica

Croatie

Danemark (excepté les Îles Féroé et le Groenland) 

Équateur

Espagne

Estonie

États-Unis d'Amérique

Fiji

Finlande

France
Géorgie

Grèce

Honduras

Hong-Kong (Administration spéciale de la Chine)

Hongrie

Îles Caïmans

Îles de Man

Îles Falkland

Irlande 

Islande

Israël

Italie

Japon

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Macao (Administration spéciale de la Chine)

Macédoine, Ancienne République Yougoslave de

Malte

Maroc

Maurice

Mexique

Moldavie

Monaco

Monténégro

Montserrat

Norvège

Nouvelle-Zélande

Ouzbékistan

Panama

Paraguay

Pays-Bas

Pérou

Pologne

Portugal

République dominicaine

République tchèque

Roumanie

Royaume-Uni

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint Marin

Salvador

Serbie

Singapour

Slovaquie

Slovénie

Sri Lanka

Suède

Suisse 

Trinité-et-Tobago

Turkménistan

Turquie

Ukraine

Uruguay

Venezuela

Zimbabwe

Si le pays figure dans la liste, vous pouvez demander aux autorités canadiennes de vous aider à récupérer vos enfants. La procédure n'est pas facile, mais vous serez épaulé par des responsables au Canada.

Votre demande en vertu de la Convention de La Haye sera gérée par l'autorité centrale canadienne. Cette autorité vous expliquera comment faire une demande, y compris ce que vous devrez faire et les documents à fournir.

Si le pays ne figure pas dans la liste, il vous sera très difficile de faire revenir vos enfants au Canada. Vous pouvez demander l'aide des agents de gestion des cas consulaires à l'Unité des familles auprès d'Affaires mondiales Canada.

Autres ressources

Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH)
Mis à jour le 31 août 2017

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