Que dois-je faire si mon partenaire emmène nos enfants à l’étranger sans mon accord?

2. Déterminez si le pays dans lequel se trouvent vos enfants est signataire de la Convention de La Haye

Si vos enfants se trouvent déjà à l'étranger, vous devez savoir si le pays dans lequel ils ont été emmenés est signataire de la Convention de La Haye. Cette convention est un traité international en vertu duquel certains pays acceptent de renvoyer les enfants dans leur pays d'origine pour qu'une décision soit prise relativement à leurs responsabilités décisionnelles et le . Auparavant, les responsabilités décisionnelles et le temps parental étaient appelés et .

La section « État présent » du site Web de la Convention comprend la liste des pays qui ont signé l'entente. Il est mis à jour chaque fois qu'un nouveau pays adhère à la Convention de La Haye. Toutefois, certains pays figurant sur État présent n'ont pas d'accord de réciprocité avec le Canada.

Depuis janvier 2019, la Convention de La Haye s'applique entre le Canada et les pays suivants:

Afrique du sud
Albanie
Allemagne
Andorre, Principauté d'
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Bahamas
Belgique
Belize
Bermudes
Biélorussie
Bosnie-Herzégovine
Brésil
Bulgarie
Burkina Faso
Chili
Chypre
Colombie
Costa Rica
Croatie
Danemark (excepté les Îles Féroé et le Groenland) 
Équateur
Espagne
Estonie
États-Unis d'Amérique
Fiji
Finlande
France
Géorgie
Grèce
Honduras
Hong-Kong (Administration spéciale de la Chine)
Hongrie
Îles Caïmans
Îles de Man
Îles Falkland
Irlande 
Islande
Israël
Italie
Japon
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Macao (Administration spéciale de la Chine)
Macédoine, Ancienne République Yougoslave de
Malte
Maroc
Maurice
Mexique
Moldavie
Monaco
Monténégro
Montserrat
Norvège

Nouvelle-Zélande
Ouzbékistan
Panama
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Pologne
Portugal
République dominicaine
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint Marin
Salvador
Serbie
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Sri Lanka
Suède
Suisse 
Trinité-et-Tobago
Turkménistan
Turquie
Ukraine
Uruguay
Venezuela

Zimbabwe

Si le pays figure dans la liste, vous pouvez demander aux autorités canadiennes de vous aider à récupérer vos enfants. La procédure n'est pas facile, mais vous serez épaulé par des responsables au Canada.

Votre demande en vertu de la Convention de La Haye sera gérée par l'autorité centrale canadienne. Cette autorité vous expliquera comment faire une demande, y compris ce que vous devrez faire et les documents à fournir.

Si le pays ne figure pas dans la liste, il vous sera très difficile de faire revenir vos enfants au Canada. Vous pouvez demander l'aide des agents de gestion des cas consulaires à l'Unité des familles auprès d'Affaires mondiales Canada.

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