Que se passe-t-il lors d’une audience ou d’un procès portant sur la protection de l’enfance?

2. Présentez votre cause

Une fois que la Société d’aide à l’enfance (SAE) a expliqué au tribunal pourquoi elle craint pour votre enfant, vous avez l’occasion de répondre à ses arguments. Si d’autres personnes, par exemple l’autre parent de votre enfant, répondent aussi, le juge décide qui répondra le premier.

Témoins

Après avoir fait votre , vous pouvez appeler vos propres témoins. Vous serez normalement appelés à témoigner en appui à votre cause.

En tant que , vous pouvez informer le tribunal de tout changement que vous avez fait pour résoudre les problèmes soulevés par la SAE et pour garantir la sécurité de votre enfant.

Parlez du programme de soins que vous comptez mettre en œuvre pour votre enfant ou du type de que vous voulez obtenir. Mentionnez par exemple :

  • l’endroit où vous recevez des services de counseling;
  • les services de soutien prévus pour votre enfant;
  • le type d’aide que vous recevrez de votre famille ou de votre collectivité;
  • quelles activités votre enfant pratiquera;
  • quelles seront vos sources de revenus;
  • qui s’occupera de votre enfant pendant que vous serez au travail ou à l’école.

Vous devez aussi être prêt à fournir vos preuves vous-même ou à demander à une personne de le faire pour confirmer vos dires.

Vos témoins devraient tous soutenir vos propos. Par exemple, si vous dites au tribunal qu’un membre de la famille ou un ami vous aidera, il serait utile de demander à cette personne de témoigner à l’audience.

Chacun de vos témoins se fera poser des questions aux étapes suivantes :

  • L’;
  • Le ;
  • Le réinterrogatoire, au besoin.

Vous ne pouvez pas poser des questions suggestives à vos témoins. Pour éviter de le faire, posez des questions commençant par qui, quoi, où, quand, pourquoi ou comment, ou demandez au témoin de décrire quelque chose.

Vous pouvez aussi demander au tribunal d’accepter des documents en tant que pièces, par exemple, votre certificat d’achèvement d’un cours. Pour ce faire, vous devez d’abord présenter vos documents à la SAE pour éviter qu’elle ne s’y oppose lors du procès parce qu’elle n’a pas eu l’occasion de les consulter.

Réponse

Si vous apportez de nouveaux faits lorsque vous présentez votre cause, la SAE peut se voir accorder le droit de déposer de nouvelles preuves. Elle peut des témoins ou en appeler de nouveaux. Cependant, seuls les nouveaux faits peuvent être abordés avec ces derniers. C’est ce qu’on appelle la « réponse ».

Exposés finaux

Après avoir présenté vos éléments de preuve, la SAE et vous devez tour à tour présenter vos exposés finaux.

Vous donnez alors au juge un résumé de vos preuves et des raisons pour lesquelles vous devriez obtenir les ordonnances demandées. Vous devez vous baser sur :

  • ce que les témoins ont dit;
  • les documents présentés comme preuve;
  • les règles et les lois du droit de la famille.

Vous ne pouvez pas aborder de nouveaux éléments, mais seulement parler de ceux présentés comme preuve au procès.

La SAE est la première à faire son . Vous ferez ensuite le vôtre. Si d’autres personnes, par exemple l’autre parent de votre enfant, répondent aussi, le juge décide qui passera le premier.

Si vous ou toute autre dans l’affaire abordez un nouvel élément dans votre exposé final, les autres pourraient obtenir un nouveau droit de parole. Elles ne pourront alors seulement aborder que ce nouvel élément.

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