Que faire si je crois qu’un enfant est victime de négligence ou de mauvais traitements?

2. Signalez les préjudices aux sociétés d’aide à l’enfance

Si vous avez des « motifs raisonnables » de croire qu’un enfant subit des préjudices, ou qu’il est à risque d’en subir, vous devez le signaler immédiatement à une (SAE).

Avoir des « motifs raisonnables » signifie qu’il y a suffisamment d’indices pour qu’une personne ordinaire se sente obligée d’informer une SAE de la situation. Vous n’avez pas à confirmer que des préjudices ont vraiment été infligés.

Pour faire un signalement, communiquez avec votre SAE locale. Vous devez appeler vous-mêmes. Vous ne pouvez en parler à une autre personne et présumer qu’elle le fera à votre place.

Les SAEs répondent aux appels 24 heures par jour, 7 jours sur 7. Voici des exemples de questions que vous posera l’intervenant qui vous répondra :

  • Qui êtes-vous et quel est votre lien avec l’enfant?
  • Quel est l’incident ou la situation qui vous inquiète?
  • Que savez-vous de la famille?
  • Savez-vous s’il y a de la violence conjugale à la maison?

L’intervenant tentera d’obtenir le plus de renseignements possible sur le préjudice potentiel causé à l’enfant.

Il se peut que vous ne soyez pas en mesure de répondre à toutes ses questions. Vous pouvez toujours lui dire que vous ne savez pas ou que vous ne souhaitez pas répondre. Par exemple, peut-être ne connaissez-vous pas le nom complet de tous les membres de sa famille.

Les SAEs évaluent attentivement tous les signalements de préjudice à l’égard d’un enfant. Elles ne peuvent ignorer les préoccupations qui leur sont signalées.

Demander le nom

On pourrait vous demander votre nom et d’autres renseignements. Vous n’êtes pas obligé de répondre.

Un parent peut demander à une SAE l’identité de la personne qui a fait le signalement. Habituellement, la SAE le lui dira si elle connaît son identité.

Vous ne pouvez pas faire l’objet d’une poursuite si vous faites un signalement à une SAE, sauf si vous avez agi dans l’intention de nuire ou sans motif raisonnable. C’est le cas par exemple si une personne, parce qu’elle en veut à son collègue, signale faussement que l’enfant de ce dernier subit des agressions sexuelles.

Cacher ce site