Comment se déroulera ma première comparution dans mon affaire de protection de l’enfance?

3. Préparez-vous à votre audience

Si vous n’êtes pas d’accord avec les demandes de la Société d’aide à l’enfance (SAE), vous devez soumettre la Formule 33B.1 : Défense et programmes de soins. Ce document permet de dire au tribunal ce que vous voudriez qu’il se passe pour la suite des choses. Vous devez expliquer les mesures que vous prendrez pour garantir la sécurité de votre enfant et indiquer les ordonnances que vous voulez.

Vous avez habituellement 30 jours pour préparer votre défense et votre programme de soins. Il est donc possible que votre première comparution ait lieu avant que vous ayez terminé de rédiger votre réponse.

Si vous pouvez consulter un avocat, demandez-lui de vous aider à préparer un affidavit pour donner au tribunal votre version des faits concernant les craintes soulevées par la SAE. Un affidavit est une déclaration écrite que vous jurez ou affirmez solennellement être vraie.

Bien qu’il puisse vous poser des questions, le juge se base habituellement sur vos documents écrits et de ceux de la SAE pour décider où habitera temporairement votre enfant.

Réfléchir aux personnes qui pourraient s’occuper de votre enfant

Avant votre première comparution, demandez-vous qui pourrait s’occuper de votre enfant jusqu’à la comparution suivante, si votre enfant ne vous était pas rendu. Ce peut être l’un de ses grands-parents, un membre de votre famille, un ami ou toute autre personne de confiance.

Cette personne doit accepter de prendre soin de votre enfant. Si elle accepte, parlez-en dès que possible avec votre avocat ou l’ et la SAE.

La SAE tentera d’évaluer la personne avant d’accepter que votre enfant lui soit confié. Pour ce faire, elle discutera avec elle pour vérifier ce qui suit :

  • Si elle a un casier judiciaire ou un dossier avec une de l’Ontario;
  • Si sa résidence convient aux besoins de votre enfant;
  • Si l’enfant sera en sécurité avec elle.

Si la SAE conclut que l’enfant serait en sécurité chez cette personne, vous pouvez tous les deux demander au tribunal de lui confier votre enfant. Cependant c’est le juge qui décide de l’endroit où habitera votre enfant.

Si la SAE n’a pas terminé son évaluation, vous pouvez demander à la personne de venir avec vous au tribunal pour se présenter. Le juge peut lui confier votre enfant même si la SAE n’a pas fait son évaluation.

Si la personne a besoin de soutien financier, elle devrait s’informer du type d’aide disponible auprès du préposé de la SAE.

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