3. Rassemblez les éléments de preuve

Que dois-je faire si mon partenaire dit qu'il m'enlèvera mes enfants?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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3. Rassemblez les éléments de preuve

Pour empêcher votre partenaire d'emmener vos enfants dans une autre ville, une autre province ou un autre pays, déterminez si vous devez :

Si vous faites appel au tribunal, vous devrez raconter votre version des faits au juge, tout comme votre partenaire d'ailleurs, sauf si vous présentez une motion d'urgence ou ex parte sans préavis à votre partenaire.

Le juge rend sa décision en fonction d'un critère juridique appelé la prépondérance des probabilités. Cela signifie que le juge tranche en fonction de la version des faits qu'il trouve la plus plausible.

Il est important de donner au juge des renseignements précis et détaillés sur la violence familiale dont vous avez fait l'objet. Dites-lui :

  • quel est le cycle de violence, c'est-à-dire la fréquence et l'origine des comportements violents;
  • depuis quand durent les comportements violents;
  • si ces comportements s'aggravent (ou non);
  • les craintes que vous avez pour votre sécurité, selon ce que vous avez subi et subissez encore.

Le juge doit également savoir si vos enfants sont en sécurité. Vous devez lui faire part :

  • des menaces que votre partenaire a proférées à l'endroit de vos enfants;
  • des moments où votre partenaire est venu chercher les enfants et ne les a pas ramenés;
  • des blessures infligées aux enfants par votre partenaire;
  • de toute information qui montre que votre partenaire envisage de quitter le pays.

Vous devez également recueillir d'autres éléments pour prouver les mauvais traitements ou la négligence. Il existe de nombreux types de violence conjugale. Voici quelques-uns de ces éléments de preuve :

  • enregistrements des appels au 9‑1‑1;
  • accusations criminelles, conditions de mise en liberté sous caution ou conditions de probation;
  • preuve que votre partenaire a déjà contrevenu à une ordonnance restrictive rendue par une cour de la famille;
  • rapports d'hôpitaux, si vous avez déjà été à l'hôpital pour y recevoir un traitement après une agression;
  • photos de vos blessures;
  • preuve que votre partenaire vous a harcelé après votre séparation;
  • courriels, lettres, messages textes, messages vocaux ou publications dans les médias sociaux dans lesquels il est question de mauvais traitements, de violence, de contrôle ou de harcèlement;
  • documents d'une société d'aide à l'enfance qui montrent son intervention auprès de votre famille.

Vous pouvez également demander à d'autres personnes de fournir des éléments de preuve, par exemple :

  • votre médecin de famille, si vous lui avez parlé des mauvais traitements;
  • un chef religieux, si vous lui avez demandé de l'aide;
  • votre employeur ou vos collègues de travail, s'ils ont été témoins des mauvais traitements, de la violence ou du harcèlement;
  • vos amis, les membres de votre famille ou vos voisins, s'ils ont été témoins des mauvais traitements, de la violence ou du harcèlement;
  • les enseignants et les éducateurs en garderie, si vos enfants ont parlé des mauvais traitements infligés par votre partenaire ou montrent des signes de violence familiale;
  • les thérapeutes, les conseillers et les intervenants des refuges qui vous ont aidé.
  • obtenir une ordonnance judiciaire qui précise que votre partenaire ne peut emmener les enfants à l'extérieur d'une région donnée, comme la province ou le pays;
  • obtenir une ordonnance qui précise que votre partenaire ne peut voir les enfants;
  • obtenir une ordonnance qui prévoit des visites surveillées;
  • exiger que votre partenaire vous remettre, ou remette à votre avocat ou au tribunal, les passeports des enfants;
  • obtenir une ordonnance qui précise que la police doit vous aider à faire exécuter votre ordonnance judiciaire;
  • entrer en contact avec les autorités canadiennes pour que votre partenaire ne puisse obtenir un passeport canadien pour vos enfants.

Vous devez évaluer la probabilité que votre partenaire emmène vos enfants et réfléchir à l'endroit où il pourrait les emmener.

Votre partenaire ne peut emmener les enfants dans une autre ville et vous empêcher de les voir. Il doit obtenir une ordonnance judiciaire ou votre accord avant de les emmener.

Mis à jour le 31 août 2017

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