Que se passe-t-il lors d’une audience ou d’un procès portant sur la protection de l’enfance?

3. Sachez comment le juge prend sa décision

Pour trancher votre affaire, le juge s'appuie sur les preuves déposées, les propos des témoins et les dispositions de la loi.

Une audience portant sur la protection de l'enfance se déroule en deux étapes.

Première étape

La première étape est parfois appelée l'étape des « conclusions ». La doit démontrer que votre enfant est un enfant ayant besoin de protection.

La société et vous pourriez avoir déjà conclu une entente, ou le tribunal pourrait avoir déjà constaté que votre enfant a besoin de protection. Dans ces cas, le tribunal sautera la première étape.

S'il n'y a ni entente ni conclusion judiciaire, le tribunal doit décider si votre enfant a besoin de protection.

S'il conclut que votre enfant n'a pas besoin de protection, il fermera le dossier. Votre enfant vous sera rendu, ou sera rendu à la personne qui en avait la avant que la société ne dépose sa .

S'il conclut que votre enfant a besoin de protection, l'audience passe à la deuxième étape, qu'on appelle aussi l'étape de « décision ».

Deuxième étape

À cette étape, le tribunal choisit le type d'ordonnance qu'il rendra. Il doit évaluer ce qui est dans l'«  ». Pour y arriver, le juge doit tenir compte :

  • de l'opinion de l'enfant, s'il peut s'exprimer;
  • de l'importance de préserver l'identité culturelle de l'enfant dans le cas d'un enfant inuit, métis ou de Premières Nations, et les liens qui l'unissent à la communauté, même s'il n'en est pas membre officiel;
  • de tout autre élément que le juge estime important, par exemple :
    • les besoins physiques, psychologiques et affectifs de l'enfant, et la meilleure façon d'y répondre;
    • la culture et la langue de l'enfant;
    • l'ethnicité, le lieu d'origine, la couleur, la citoyenneté, le sexe et l'orientation sexuelle de l'enfant, ainsi que la diversité de sa famille;
    • les répercussions pour votre enfant des changements qui seront apportés à ses soins;
    • la différence entre votre programme de soins et celui de la société;
    • les répercussions que subirait votre enfant s'il devait vous être retiré, être tenu loin de vous, ou s'il vous était rendu ou qu'on vous le confiait.

Tout ce que vous pouvez dire au juge à ce sujet permettra de l'éclairer dans sa décision.

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