Que faire si je suis témoin de mauvais traitements dans un foyer de soins de longue durée?

3. Signalez les mauvais traitements

Si quelqu'un est blessé ou menacé, appelez le 9‑1‑1.

Si vous croyez qu'un a été commis, mais que ce n'est pas une urgence, appelez votre poste de police. Vous pouvez aussi signaler un crime de façon anonyme au programme Échec au crime. Appelez au 1 800 222‑8477 ou signalez l'incident sur le site Web de l'organisme.

Faire un signalement

Les résidents peuvent signaler les mauvais traitements, mais rien dans la loi ne les y oblige. En revanche, si vous êtes un employé ou un visiteur, vous devez le faire.

Si vous travaillez dans un , vous êtes obligé de signaler les cas de mauvais traitements au ministère des Soins de longue durée. C'est le cas même si la direction de l'établissement vous dit que c'est à elle que vous devez vous adresser.

Vous pouvez en plus faire votre signalement à la direction, si vous le voulez, même si elle ne l'exige pas.

Selon la loi, la direction doit mener une enquête lorsque des craintes de mauvais traitements sont soulevées, puis faire un rapport au ministère. Elle n'a pas le droit de punir un membre du personnel qui fait un signalement.

Les visiteurs aussi sont obligés de signaler les cas de mauvais au ministère. Ils peuvent aussi, s'ils le souhaitent, informer un membre du personnel ou la direction.

Processus pour faire un signalement au ministère

Pour signaler la situation, appelez la Ligne ACTION des Soins de longue durée du gouvernement, au 1 866 434‑0144, de 8 h 30 à 19 h, 7 jours sur 7. Vous n'avez pas à donner votre nom.

Donnez autant de détails que possible; vous faciliterez ainsi l'enquête. Vous devez fournir :

  • le nom de l'établissement;
  • son adresse et la ville ou la municipalité où il se trouve;
  • une description des événements, y compris s'il s'agit d'un événement isolé ou d'un problème récurrent;
  • dans le cas d'un événement précis, le moment et l'endroit où il est survenu (p. ex., à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement);
  • les personnes impliquées.

Une fois le signalement fait

Le ministère des Soins de longue durée doit examiner tous les signalements de mauvais traitements.

Après un signalement, plusieurs choses peuvent arriver :

  • le ministère peut prendre des mesures pour s'assurer que le foyer de soins de longue durée respecte les lois qui le régissent;
  • la police peut être appelée à enquêter si les gestes sont de nature criminelle;
  • l'établissement peut faire l'objet d'une inspection.

Le ministère doit envoyer un inspecteur sur-le-champ au foyer de soins de longue durée si le signalement indique qu'un résident a été blessé ou risque de l'être.

Si vous donnez votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone :

  • un employé du ministère fera le suivi avec vous, généralement dans les deux jours ouvrables, pour entendre votre récit au complet;
  • vous pourrez discuter ensemble de la suite des choses;
  • vous recevrez un rapport expliquant les mesures prises pour régler le problème.

Si vous ne donnez pas votre nom et vos coordonnées :

  • le préposé transmettra votre signalement à un inspecteur, qui fera le suivi;
  • l'inspecteur ne sera pas en mesure de communiquer avec vous pour vous informer des mesures prises.
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