4. Attendez que la société d'aide à l'enfance termine son enquête
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4. Attendez que la société d'aide à l'enfance termine son enquête
Après avoir analysé tous les faits, le préposé de la société d'aide à l'enfance doit déterminer si votre enfant a besoin de protection, c'est-à-dire s'il a été ou est à risque de subir des préjudices à cause de quelque chose que vous ou un autre fournisseur de soins avez fait ou n'avez pas fait.
Si le préposé croit que votre enfant n'a pas besoin de protection, il fermera le dossier. Il vous enverra normalement une lettre pour vous en aviser.
Il pourrait aussi vous donner de l'information sur les services offerts dans votre secteur qui pourraient vous être utiles.
Au contraire, si le préposé croit que votre enfant a besoin de protection, il doit déterminer quelles mesures prendre pour le protéger de tout préjudice réel ou potentiel. Il peut :
- vous demander de signer une entente de service de la société d'aide à l'enfance;
- entamer des procédures judiciaires;
- vous retirer votre enfant.
Autres ressources
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario
Mis à jour le 31 août 2018