4. Communiquez avec Aide juridique Ontario

Comment demander un certificat d'aide juridique?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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4. Communiquez avec Aide juridique Ontario

Pour demander un certificat d'aide juridique, vous devez téléphoner à Aide juridique Ontario (AJO).

Vous pouvez le faire du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h. Appelez sans frais au 1 800 668-8258 ou au 416 979-1446 (région de Toronto). Pour attendre le moins longtemps possible, téléphonez entre 9 et 10 h.

Il se peut qu'on ne puisse pas vous répondre tout de suite, mais on vous rappellera si vous laissez votre numéro de téléphone.

Si vous avez des problèmes d'audition, vous pouvez utiliser le service de téléimprimeur en appelant sans frais au 1 866 641-8867 ou au 416 598-8867 (région de Toronto).

AJO vous demandera le revenu total de votre ménage pour savoir si vous êtes une personne à faible revenu. L'organisme vous demandera aussi le nombre de personnes composant votre ménage et le revenu de chaque personne. Le revenu de toutes les personnes sera ensuite additionné pour calculer le revenu familial brut.

Pour démontrer votre revenu familial brut, vous devrez envoyer à AJO, par la poste ou par télécopieur, des documents prouvant votre revenu actuel. Voici quelques exemples de documents :

  • déclarations de revenus;
  • relevés bancaires;
  • document sur les biens que vous possédez.

Une fois que vous avez donné la preuve de votre revenu à AJO, il faut habituellement attendre environ une semaine pour savoir si vous avez droit au certificat.

Si vous bénéficiez d'une aide sociale du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ou du programme Ontario au travail, AJO tâchera d'accélérer la décision.

Interjeter appel

Si AJO rejette votre demande de certificat d'aide juridique, vous recevez un avis de refus contenant des informations sur la procédure à suivre pour interjeter appel.

Interjeter appel signifie que vous n'êtes pas d'accord avec la décision et vous voulez qu'une personne disposant de plus d'autorité examine votre demande.

Si vous souhaitez interjeter appel, vous devez généralement envoyer certaines informations à AJO dans les 15 jours suivant sa décision. La notification indique quelles informations vous devez envoyer et où envoyer votre document. Vous devez envoyer cette information par courrier.

Une décision est prise uniquement sur la base des documents que vous envoyez.

Refaire une demande

Si AJO a refusé votre demande parce que votre revenu était trop élevé et que votre revenu a diminué depuis le dépôt de votre demande, vous pouvez réessayer. Communiquez avec AJO et demandez-leur de réexaminer votre demande en fonction de votre revenu actuel.

Mis à jour le 23 août 2019

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