4. Obtenez l'aide d'un avocat du pays dans lequel se trouvent vos enfants

Que dois-je faire si mon partenaire emmène nos enfants à l'étranger sans mon accord?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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4. Obtenez l'aide d'un avocat du pays dans lequel se trouvent vos enfants

Si vos enfants ont été emmenés dans un pays qui n'est pas signataire de la Convention de La Haye, vous devez discuter avec votre avocat de la possibilité de retenir les services d'un autre avocat dans ce pays. Ce deuxième avocat pourrait présenter une requête au tribunal dans le pays où se trouvent vos enfants pour demander à ce que ceux-ci reviennent au Canada.

Si vous disposez déjà d'une ordonnance accordant la garde et un droit de visite au Canada, vous pouvez demander à un tribunal de l'autre pays de rendre la même ordonnance. Cette ordonnance est parfois appelée « ordonnance d'exécution parallèle ».

Mis à jour le 31 août 2017

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