Devrai-je quitter le Canada si je mets fin à ma relation avec mon partenaire violent?

4. Renseignez-vous sur les considérations d’ordre humanitaire

Vous pourriez peut-être faire une demande pour considérations d’ordre humanitaire pour rester au Canada. Ceci est une demande de statut de résident permanent auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada(link is external) (IRCC).

Ces raisons peuvent être tout ce qui pousse les autres à ressentir de la compassion et à vouloir vous aider.

Si un enfant serait directement affecté si vous deviez retourner dans votre pays d’origine, il est important d’expliquer cela. IRCC doit considérer ce qui est dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Quelques raisons que vous pourriez donner peuvent inclure des aspects comme :

  • à quel point vous semblez être bien établi ou installé au Canada ;
  • vos liens avec le Canada, notamment les liens familiaux et les ententes parentales ;
  • les conséquences de la séparation des membres de votre famille ;
  • si vous avez des problèmes de santé physique ou mentale ;
  • si vous vivez de la violence familiale.

Il est également important d’expliquer les difficultés que vous ou vos enfants pourriez rencontrer si vous deviez retourner dans votre pays, notamment :

  • les lois, pratiques ou coutumes qui pourraient vous mettre en danger ;
  • le manque de soins de santé adéquats ;
  • la pauvreté ;
  • la discrimination fondée sur la religion, le sexe ou autre chose.

La décision concernant une demande pour considérations d’ordre humanitaire est « discrétionnaire ». Cela signifie que les agents d’immigration ont une grande latitude pour accepter ou refuser ces demandes. Ils doivent toutefois fonder leur décision sur les éléments de preuve dont ils disposent.

Processus de demande

Une demande pour considérations d’ordre humanitaire comporte deux étapes. Vous ne pourrez demeurer au Canada que si votre demande est approuvée aux deux étapes :

  1. Vous pouvez présenter une demande de résidence permanente au Canada pour des considérations d’ordre humanitaire.
  2. Votre demande de statut de résident permanent est acceptée.

Pour être retenue, votre demande doit être approuvée aux deux étapes.

Puisqu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ne vous interrogera sans doute pas, il est important :

  • de fournir les meilleurs éléments de preuve pour justifier votre demande;
  • d’expliquer toutes les raisons qui vous poussent à rester au Canada.

L’étape 5 traite des types d’éléments de preuve que vous pouvez présenter pour montrer que vous avez vécu avec votre partenaire et les mauvais traitements ou la négligence dont vous avez fait l’objet.

Il est préférable d’obtenir de l’aide juridique pour remplir une demande pour des considérations d’ordre humanitaire.

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