Quel rôle joue la conférence dans une affaire de protection de l’enfance?

5. Allez à la conférence

On trouve à l’entrée de certains tribunaux ou à l’extérieur de leurs salles d’audience une liste des affaires entendues le jour même, avec leur numéro de salle.

D’autres tribunaux n’ont pas de liste; vous devez donc demander au préposé de la (SAE) à quelle salle d’audience vous rendre. Il est également possible de la trouver si l’on connaît le nom du juge.

Si vous avez du mal à trouver votre salle, demandez de l’aide au comptoir.

Pour la plupart des conférences, attendez-vous à passer au moins une demi-journée au tribunal. Une audience de plaidoiries pourrait prendre moins de temps. Bien que les conférences durent généralement environ une heure, le juge pourrait vous demander, à la SAE et à vous-même, de prendre le temps d’essayer de régler les points en litige hors conférence.

Durant la conférence, les et leurs avocats, s’ils en ont un, parlent des questions en litige avec un juge afin de les régler, en tout ou en partie, notamment :

  • les questions juridiques sur lesquelles les parties doivent s’entendre;
  • les façons de régler les questions en litige;
  • les renseignements que les parties doivent fournir;
  • les prochaines étapes en vue du règlement des questions en litige.

Si la SAE et vous-même vous entendez sur des points en litige pendant la conférence, les points convenus sont généralement consignés dans un consentement ou un . Le juge concrétise ensuite cette entente par une ordonnance de consentement.

Le juge peut aussi rendre une pour assurer l’avancement de l’affaire. Cette ordonnance peut porter sur ce qui suit :

  • les documents que la SAE ou vous devez communiquer. Par exemple, le juge peut ordonner à la SAE de vous remettre ses notes sur l’affaire, ses rapports et tout ce qui se trouve dans son dossier;
  • la procédure ou les prochaines étapes en vue du règlement des questions en litige. Par exemple, le juge peut fixer la date d’une autre conférence.

En règle générale, lors de la conférence, le juge ne tranche pas les points importants sur lesquels la SAE et vous n’arrivez pas à vous entendre, par exemple l’endroit où vivra votre enfant.

Conférence en vue d’un règlement amiable

À la fin d’une conférence en vue d’un règlement amiable, le juge vous retourne généralement votre mémoire de conférence ou le personnel du greffe le détruit; il ne demeure pas dans votre dossier.

La raison est simple : les discussions qui ont lieu lors de ces conférences sont confidentielles et ne peuvent être portées à la connaissance d’un autre juge. Ainsi, les parties savent qu’elles peuvent discuter des pistes de solution sans se soucier que ce qu’elles disent puisse être retenu contre elles comme preuve.

Les conférences en vue d’un règlement amiable visent le règlement de l’affaire. Si vous proposez une solution, mais qu’elle ne permet finalement pas de régler le litige, vous pouvez faire une nouvelle proposition la fois d’après.

Conférence de gestion de procès

À la fin d’une , le mémoire de conférence ou le Formulaire d’inscription au rôle de procès est ajouté au dossier, car ceux-ci contiennent des renseignements sur la procédure, comme la liste des témoins et la durée prévue du procès.

Prochaine audience

Le juge vous dira quand aura lieu la prochaine audience. S’il estime qu’une autre conférence est nécessaire, il peut en fixer la date.

Dans ce cas, vous pourriez devoir mettre à jour vos documents en cas de changement important de plan ou de situation, par exemple si vous vous êtes séparé, si vous avez un nouveau partenaire, si vos séances de counseling ou traitements ont terminées .

Si vous déposez des documents à jour, vous devez suivre les mêmes étapes, comme les , les faire ajouter à votre dossier et confirmer la date de votre audience.

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