Concluez un accord de communication
Question & réponse
Une société d’aide à l’enfance place mon enfant en vue d’une adoption publique. Puis-je communiquer avec mon enfant?Prochaines étapes
Concluez un accord de communication Demandez une ordonnance de communication si vous avez un droit de visite Appuyez la demande d’ordonnance de communication de la société d’aide à l’enfance, en l’absence d’un droit de visite Modifiez ou mettez fin à un accord ou une ordonnance de communication Demandez une ordonnance de communication pour un enfant inuit, métis ou d’une Première NationQue vous ayez ou non un , vous pouvez garder le contact avec votre enfant grâce à un . Il s'agit d'une entente conclue hors cour entre les parents adoptifs d'un enfant et ses parents biologiques, des membres de sa famille biologique ou d'autres personnes qui indique la manière dont ils demeureront en contact.
La (SAE) n'a pas à faire partie de cet accord, mais elle peut vous aider à vous entendre. Par exemple, elle peut parler aux parents adoptifs de l'enfant pour s'informer du type de contacts qu'ils autoriseraient.
Un accord de communication permet d'indiquer clairement ce dont toutes les ont convenu.
Il est possible de conclure un tel accord à tout moment, que ce soit avant ou après l'adoption.
Comme les accords de communication sont conclus hors cour, le tribunal ne peut obliger les parties à le respecter si elles changent d'idée.
Par contre, la SAE peut parfois aider une personne à respecter l'accord de communication. Si vous voulez recourir au tribunal, vous devriez discuter de vos options avec votre avocat.
Opinion de l’enfant
L'enfant n'a pas besoin de signer ou d'accepter un accord de communication.
Cependant, les parents adoptifs et les personnes qui ont des contacts avec l'enfant doivent tenir compte de l'opinion de l'enfant si celui-ci est capable de donner son avis sur les contacts et la communication. C'est d'autant plus important à mesure que l'enfant avance en âge et gagne en maturité.
Enfants inuits, métis et de Premières Nations
Des règles spéciales s'appliquent aux enfants inuits, métis et de Premières Nations. Pour en savoir plus, consultez l'étape « Demandez une ordonnance de communication pour un enfant inuit, métis ou d’une Première Nation ».
