Découvrez vos options, si vous êtes victime d'exploitation financière

J'ai quitté mon partenaire violent. Comment une relation abusive affecte-t-elle mes problèmes de droit de la famille?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Découvrez vos options, si vous êtes victime d'exploitation financière

Tous les partenaires qui se séparent peuvent demander certaines choses, comme un versement mensuel pour les aliments pour les enfants, les dépenses spéciales ou extraordinaires et les aliments pour le conjoint.

Si votre partenaire contrôlait les finances de la famille ou refusait de partager l'argent avec vous, il pourrait poursuivre cette forme d'exploitation financière après que vous l'ayez quitté.

Par exemple, il peut refuser de vous verser les aliments, retirer tout l'argent du compte conjoint ou refuser de vous dire où il a déposé l'argent. Dans ces cas, vous devrez peut-être obtenir une ordonnance du tribunal afin de protéger vos droits aux biens et aux aliments. Le tribunal peut ordonner à votre partenaire de partager l'argent avec vous et de vous informer de tout ce qu'il possède.

Le tribunal peut aussi rendre une ordonnance visant à empêcher la dilapidation. Cette ordonnance limite la façon dont votre partenaire peut se départir de ses biens. Par exemple, cette ordonnance peut indiquer que votre partenaire ne peut pas vendre ou donner certains biens, ou s'en départir autrement. Vous pouvez demander une telle ordonnance si vous croyez que votre partenaire pourrait se départir de ses biens pour ne pas avoir à les partager avec vous.

Dépenses engagées dans le cadre de l'affaire

Vous pouvez également demander au tribunal d'ordonner à votre partenaire de payer votre part des dépens associés au règlement des litiges. Une telle ordonnance peut être importante dans les causes d'exploitation financière.

En général, chaque partie doit payer les honoraires de son avocat et sa part des dépens associés aux frais judiciaires ou aux coûts d'arbitrage. Le tribunal ou l'arbitre peut ensuite se pencher sur les conséquences relatives aux dépens et rendre une ordonnance précisant qui doit payer ces dépens.

Dans certains cas, toutefois, le tribunal ou l'arbitre peut ordonner à un partenaire de verser une somme à l'autre partenaire même si les litiges ne sont pas réglés. Cette somme sert à couvrir tout ou partie des dépenses à venir relativement à l'affaire, y compris les honoraires d'avocat.

Les sommes prévues dans ce type d'ordonnance judiciaire ou de sentence d'arbitrage familial sont parfois appelées « frais provisoires » ou « dépens provisoires ».

Les dépens provisoires peuvent être importants si votre partenaire contrôle la totalité ou une partie de l'argent de la famille.

Pour demander au tribunal ou à l'arbitre de rendre ce type d'ordonnance, vous devez généralement démontrer :

  • que vos dépenses sont raisonnables;
  • que vous avez besoin de cet argent pour présenter votre cause de façon équitable.

Le tribunal ou l'arbitre peut tenir compte d'autres éléments lorsqu'il décide s'il doit vous accorder des dépens provisoires. Par exemple, il peut examiner votre capacité à rembourser la somme versée s'il est établi après coup que vous êtes responsable des dépens.

Si vous et votre partenaire ne faites pas appel à un tribunal ou à un arbitre, vous pouvez tout de même conclure une entente sur celui d'entre vous qui paiera certaines dépenses pendant que vous essayez de régler les litiges. Cette entente peut préciser qui paiera les honoraires du professionnel du droit de la famille qui vous aidera à régler les litiges hors cour, comme un médiateur.

Mis à jour le 31 août 2017

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