Demandez une ordonnance de communication pour un enfant inuit, métis ou d’une Première Nation
Question & réponse
Une société d’aide à l’enfance place mon enfant en vue d’une adoption publique. Puis-je communiquer avec mon enfant?Prochaines étapes
Concluez un accord de communication Demandez une ordonnance de communication si vous avez un droit de visite Appuyez la demande d’ordonnance de communication de la société d’aide à l’enfance, en l’absence d’un droit de visite Modifiez ou mettez fin à un accord ou une ordonnance de communication Demandez une ordonnance de communication pour un enfant inuit, métis ou d’une Première NationDans le cas d'un enfant inuit, métis ou d'une Première Nation ou qui s'identifie comme tel, la (SAE) doit évaluer l'importance pour celui-ci de nouer ou de maintenir des liens avec sa bande ou sa communauté.
La SAE doit envisager le recours à un accord ou à une pour autoriser les contacts entre votre enfant et une personne choisie par chacune des bandes et des communautés inuites, métisses ou de Premières Nations auxquelles il appartient.
Tant les communautés que l'enfant peuvent demander un accord ou une ordonnance de communication. Il n'est pas nécessaire d'avoir un pour le faire.
Un enfant peut s'identifier à plus d'une bande ou communauté inuite, métisse ou de Premières Nations. Par exemple, il peut être membre de la Première Nation d'Alderville de l'un de ses parents, mais aussi s'identifier à la Première Nation onondaga Bearfoot de ses grands-parents.
Si la SAE prévoit placer en adoption un enfant inuit, métis ou d'une Première Nation qui lui a été confié de façon prolongée, elle doit donner un avis d’intention de placer un enfant inuit, métis ou d’une Première Nation en adoption aux personnes suivantes :
- L'enfant;
- La personne choisie par les bandes et communautés auxquelles l'enfant appartient ou s'identifie.
L'enfant et la bande ou la communauté inuite, métisse ou de Premières Nations disposent de 30 jours après la réception de l'avis pour demander au tribunal de rendre une ordonnance de communication. La SAE peut aussi demander ce type d'ordonnance au tribunal.
Décision du tribunal
Le tribunal ne rend d'ordonnance de communication que dans les cas suivants :
- L'ordonnance est dans l'; le tribunal doit tenir compte de plusieurs facteurs pour rendre sa décision, dont l'avis de l'enfant, si celui-ci est capable de donner son avis sur les contacts et la communication;
- L'ordonnance aidera l'enfant à nouer ou à maintenir des liens avec la culture, le patrimoine et les traditions de la ou des communautés inuites, métisses ou de Premières Nations auxquelles il appartient, et à préserver son identité culturelle et les liens qui l'unissent à celles-ci;
- L'enfant, s'il a 12 ans ou plus, accepte qu'elle soit rendue.
Le tribunal tient également compte de l'avis des parents potentiels sur les contacts et la communication.
