Que peut faire une société d’aide à l’enfance si elle croit que mon enfant est victime de négligence ou de mauvais traitements?

Option : Enquête par la société d’aide à l’enfance

Suivant la présélection, la pourrait décider de se renseigner sur la situation de votre enfant. C’est ce qu’on appelle une « enquête officielle ».

La société fixe la date de début de cette enquête en fonction du degré de risque immédiat auquel est exposé l’enfant. Elle peut donc commencer son enquête le jour même ou dans les 30 jours suivants.

Dans le cadre de l’enquête, un préposé de la société rencontre votre enfant. Il doit tenir compte de l’âge et des capacités langagières et de compréhension de l’enfant, et demande normalement à lui parler seul.

Le préposé doit aussi discuter avec vous et les autres fournisseurs de soins de l’enfant.

Si vous êtes membre d’une communauté inuite, métisse ou de Premières Nations, vous pouvez être accompagné d’un représentant de votre bande lorsque vous parlez à la société. Votre bande et la société pourraient s’être entendues sur la manière de collaborer pendant l’enquête. Parlez à votre bande.

Le préposé pourrait aussi discuter avec :

  • les frères et sœurs de l’enfant ou tout autre enfant qui réside au même endroit que lui;
  • les autres adultes qui résident au même endroit que l’enfant, qu’ils aient ou non un lien de parenté avec lui, par exemple les grands-parents, un beau-parent, un colocataire ou un locataire;
  • quiconque a été de la chose signalée;
  • tout professionnel qui travaille avec l’enfant, comme un médecin, un conseiller, un enseignant ou un éducateur en garderie.

Si la société estime qu’il y a un risque immédiat de préjudice, elle peut vous retirer l’enfant et entamer des procédures judiciaires, tout en poursuivant l’enquête.

La société doit aussi aviser la police si elle soupçonne quelqu’un d’un contre un enfant.

Si elle enquête sur un signalement concernant votre enfant, consultez un avocat; il pourra vous conseiller sur la suite des choses et vous accompagner dans le processus.

Après l’enquête

Après avoir analysé tous les faits, le préposé de la société doit déterminer s’il y a de bonnes raisons de croire que l’enfant a besoin de protection, c’est-à-dire s’il a été ou est à risque de subir des préjudices à cause de quelque chose que vous ou un autre avez fait ou n’avez pas fait.

Si le préposé croit que votre enfant n’a pas besoin de protection, il fermera le dossier. Il vous enverra normalement une lettre pour vous en aviser.

Il pourrait aussi vous donner de l’information sur les services offerts dans votre secteur, s’il pense que cela pourrait vous être utile, à vous ou à l’enfant.

Au contraire, si le préposé croit que votre enfant a besoin de protection, il doit déterminer quelles mesures prendre pour le protéger. Il peut :

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