Modifiez ou mettez fin à un accord ou une ordonnance de communication

Il est possible de modifier les accords et les ordonnances de communication à mesure que les besoins de l'enfant évoluent.

Modifier un accord de communication

Toutes les personnes qui sont parties à un accord de communication peuvent demander à ce qu'il soit modifié ou annulé. Les autres parties doivent cependant y consentir.

Parfois, un accord de communication précise le processus à suivre en cas de désaccord des parties sur une question. Par exemple, les parties peuvent convenir d'avoir recours à la médiation en cas de désaccord.

Modifier une ordonnance de communication

Une ordonnance de communication est maintenue jusqu'à ce qu'un tribunal la modifie ou y mette fin. Si une ordonnance est rendue, mais que la société d'aide à l'enfance (SAE) ne donne pas suite aux procédures d'adoption, celle-ci demeure tout de même valide.

Si le tribunal n'a pas officiellement rendu d'ordonnance d'adoption, seules la SAE et les personnes qui comptent adopter l'enfant peuvent demander au tribunal de modifier ou de mettre fin à l'ordonnance de communication.

Après l'adoption de l'enfant, les personnes suivantes peuvent demander au tribunal de modifier l'ordonnance de communication ou d'y mettre fin :

1. Les parents adoptifs;
2. L'enfant adopté, si le tribunal le lui permet;
3. La personne qui a des contacts avec l'enfant en vertu de l'ordonnance de communication, si le tribunal le lui permet.

Conditions pour modifier une ordonnance de communication

Pour demander au tribunal de modifier l'ordonnance, la personne doit prouver ce qui suit :

• Il y a eu un changement important dans les circonstances, c'est-à-dire que la situation ou celle de l'enfant a tellement changé que l'ordonnance doit être modifiée en conséquence;
• La modification est dans l'intérêt supérieur de l'enfant;
• La modification permettrait de maintenir une relation qui est bénéfique et importante pour l'enfant.

Si elle arrive à prouver ces choses, il se peut que le tribunal modifie l'ordonnance de communication.

Par exemple, il peut s'agir d'un changement important dans les circonstances si vous déménagez hors du pays et que vous ne pouvez pas voir votre enfant en personne deux fois par année comme le prévoit l'ordonnance de communication. Vous pourriez demander une nouvelle ordonnance qui vous permettrait de garder le contact avec votre enfant par téléphone.

Conditions pour modifier une ordonnance de communication qui vise le maintien d’un lien avec la communauté inuite, métisse ou de Premières Nations

Si l'ordonnance de communication vise à aider l'enfant à nouer ou à maintenir des liens avec la bande ou la communauté inuite, métisse ou de Premières Nations à laquelle il appartient, les conditions sont différentes.

Pour demander au tribunal de modifier l'ordonnance, la personne doit prouver ce qui suit :

• Il y a eu un changement important dans les circonstances, c'est-à-dire que la situation ou celle de l'enfant a tellement changé que l'ordonnance doit être modifiée en conséquence;
• La modification est dans l'intérêt supérieur de l'enfant;
• L'ordonnance aidera l'enfant à nouer ou à maintenir des liens avec la culture, le patrimoine et les traditions de la ou des communautés inuites, métisses ou de Premières Nations auxquelles il appartient, et à préserver son identité culturelle et les liens qui l'unissent à celles-ci.

Si elle arrive à prouver ces choses, il se peut que le tribunal modifie l'ordonnance de communication.