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Mauvais traitements et violence familiale - Maltraitance et négligence envers les enfants

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Que faire si une société d'aide à l'enfance me retire mon enfant?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Renseignez-vous sur la suite des choses

Si vous perdez la garde de votre enfant, une des choses suivantes se produira dans les cinq jours suivants :

  1. Votre enfant vous sera rendu si la société d'aide à l'enfance juge qu'il ne risque plus de subir de préjudices.
  2. Votre enfant sera confié aux soins de la personne désignée dans l'ordonnance de garde; il peut s'agir de l'autre parent ou d'une autre personne nommée par la Cour de la famille.
  3. La société vous demandera de signer une entente de garde temporaire, selon laquelle vous convenez que vous :
    • ne pouvez pas vous occuper de votre enfant pendant quelque temps;
    • confiez l'enfant aux soins et à la garde de la société pendant ce temps.

    Consultez un avocat avant de signer l'entente.

  4. La société s'adressera au tribunal et entamera une requête en protection de l'enfance si elle juge que l'enfant risque de subir des préjudices et qu'il ne peut être protégé par une ordonnance de surveillance assortie de conditions.

    Autrement dit, elle croit que votre enfant ne sera pas en sécurité avec vous, même si vous acceptez de collaborer avec elle. Par exemple, même si vous acceptez de participer, à sa demande, à des séances de counseling, elle pourrait juger que votre enfant ne sera pas en sécurité sous vos soins.

    Si elle s'adresse au tribunal, elle doit vous donner en personne ou par téléphone la date de votre comparution. Consultez sans tarder un avocat qui a de l'expérience en protection de l'enfance.

  5. Votre enfant sera placé aux termes d'une entente de soins conformes aux traditions, une option offerte à certains enfants membres d'une communauté inuite, métisse ou de Premières Nations.

Autres ressources

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario
Mis à jour le 31 août 2018

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