Puis-je accepter l’aide d’une société d’aide à l’enfance?

Renseignez-vous sur les ententes de règlement extrajudiciaire des différends

Si vous n’arrivez pas à vous entendre sur certains points avec une , par exemple, le temps pendant lequel votre enfant sera confié à ses soins, vous pouvez conclure une entente en vue d’un (RED).

Cette entente ne réglera pas vos différends avec la société, mais vous permettra de consentir à un mécanisme qui pourrait vous aider à y arriver.

Le règlement extrajudiciaire fonctionne bien pour certains différends, par exemple pour :

  • préciser comment vous et le préposé de la société ou le parent de famille d’accueil communiquerez;
  • établir un programme de soins pour votre enfant, qui précise qui en prendra soin, quelle école il fréquentera et où il vivra;
  • déterminer vos droits de visite.

Il arrive que le RED ne soit pas utile, par exemple si le parent a été accusé d’un ou a un problème de toxicomanie grave.

Le RED est volontaire, donc ni la société ni vous ne pouvez être obligés d’y participer, même si la loi précise que la société doit envisager cette solution. Les deux doivent y consentir, et l’une comme l’autre peut en demander l’interruption en tout temps.

La société doit envisager le recours au règlement extrajudiciaire pour ses différends avec les parents. Notons que le RED est possible même si des procédures judiciaires ont été entamées.

La séance avec la société doit se tenir en privé et être animée par une personne :

  • neutre, donc qui ne prend pas position;
  • qui n’a pas de pouvoir décisionnel.

Il existe différents types de RED, dont la et les conférences familiales en groupe. Si votre enfant est membre d’une communauté inuite, métisse ou de Premières Nations, vous pouvez opter pour une façon traditionnelle de régler les différends, comme un cercle de discussion.

Renseignez-vous sur les règles du RED et son application dans le domaine de la protection de l’enfance.

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