Sachez ce qui fait qu'un enfant a besoin de protection

Trouver des services

Mauvais traitements et violence familiale - Maltraitance et négligence envers les enfants

Ces informations vous ont-elles été utiles?

Dites-nous pourquoi

En envoyant ce formulaire, vous acceptez notre déclaration de confidentialité.

Que faire si une société d'aide à l'enfance me retire mon enfant?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
1
2
3
4
5

Sachez ce qui fait qu'un enfant a besoin de protection

On dit qu'un enfant a besoin de protection quand une société d'aide à l'enfance croit qu'il a subi ou risque de subir des préjudices à cause de quelque chose que son parent ou son fournisseur de soins a fait ou n'a pas fait.

C'est notamment le cas si un enfant est victime de mauvais traitements ou de négligence. Les mauvais traitements peuvent être d'ordre physique, sexuel ou psychologique, et il y a négligence lorsque les besoins fondamentaux de l'enfant, comme manger, avoir un toit, dormir ou se vêtir, ne sont pas satisfaits.

Par exemple, une personne pourrait signaler ses préoccupations à propos d'un enfant à une société d'aide à l'enfance si elle croit que les parents :

  • sont violents l'un envers l'autre;
  • frappent ou ligotent l'enfant;
  • privent l'enfant de nourriture;
  • se livrent à des attouchements sexuels sur l'enfant;
  • laissent l'enfant seul, sans les soins dont il a besoin;
  • exposent l'enfant à une situation ou à des personnes dangereuses.

Selon la loi, un enfant n'a besoin de protection que si une ou plusieurs conditions précises sont remplies. Par exemple :

  • il a été blessé par un parent;
  • il risque d'être blessé par un parent;
  • il a été agressé sexuellement par un parent;
  • il risque d'être agressé sexuellement par un parent.

Si le tribunal juge qu'un enfant a besoin de protection, il peut ordonner ce qui, selon lui, est dans l'intérêt de l'enfant, par exemple, son placement sous la garde d'une société d'aide à l'enfance.

Autres ressources

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
Mis à jour le 31 août 2018

Parlez Français