Assurez la sécurité de vos enfants en l'absence d'une ordonnance ou d'un accord octroyant la garde ou un droit de visite

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Mauvais traitements et violence familiale - Violence conjugale

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Que dois-je faire si je crains pour la sécurité de mes enfants lorsqu'ils sont avec mon partenaire?
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Assurez la sécurité de vos enfants en l'absence d'une ordonnance ou d'un accord octroyant la garde ou un droit de visite

Votre partenaire et vous avez un droit de garde égal, sauf si une ordonnance judiciaire ou votre accord de séparation prévoit autre chose.

Parfois, le tribunal conclura qu'un des parents a consenti la garde à l'autre en laissant vivre les enfants chez lui après la séparation. La plupart du temps, toutefois, les parents n'ont encore conclu aucune entente, donc ils ont un droit de garde égal.

En l'absence d'une ordonnance judiciaire ou d'un accord, la législation ne prévoit aucune règle fixe concernant ce qui suit :

Pour trancher ces questions, le tribunal applique un critère juridique appelé l'intérêt véritable de l'enfant. En général, la loi présume qu'il est dans l'intérêt d'un enfant d'entretenir des liens avec ses deux parents après une séparation. Elle part du principe que l'enfant doit passer le plus de temps possible avec chaque parent, puisque c'est dans son intérêt véritable.

Si votre partenaire a des antécédents de violence conjugale, vous pourriez avoir des craintes particulières pour la sécurité de vos enfants, ce qui pourrait expliquer le fait que vous voulez limiter les contacts entre vos enfants et votre partenaire. Si vous n'avez pas encore d'ordonnance judiciaire, envisagez différentes solutions pour assurer la sécurité de vos enfants. Par exemple, vous pourriez :

  • demander à un ami ou à un membre de votre famille de surveiller les visites;
  • demander à ce que les visites aient lieu dans un endroit public, pour que vous puissiez surveiller vos enfants.

Si vous craignez que votre partenaire parte avec les enfants et ne les ramène pas, vous pourriez empêcher votre partenaire de les voir en les gardant à la maison, s'ils sont suffisamment jeunes, en attendant qu'une ordonnance judiciaire soit rendue. En l'absence d'une ordonnance, la garderie ou l'école ne peut empêcher votre partenaire de venir chercher les enfants et de les emmener.

Si vos enfants sont plus vieux, vous pourriez planifier des appels téléphoniques ou des rencontres virtuelles, notamment au moyen de Skype. S’ils passent du temps avec l’autre parent, il pourrait être souhaitable pour leur sécurité qu’ils aient un téléphone cellulaire afin de pouvoir vous appeler, au besoin.

Un plan de sécurité peut aussi être utile pour assurer la sécurité de vos enfants.

Autres ressources

Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
Peel Committee Against Woman Abuse (Cette ressource est destinée aux femmes victimes de mauvais traitements, mais peut aider quiconque vit une relation de violence.)
Mis à jour le 31 août 2017

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