Assurez la sécurité de vos enfants en l'existence d'une ordonnance ou d'un accord octroyant la garde ou un droit de visite

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Mauvais traitements et violence familiale - Violence conjugale

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Que dois-je faire si je crains pour la sécurité de mes enfants lorsqu'ils sont avec mon partenaire?
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Assurez la sécurité de vos enfants en l'existence d'une ordonnance ou d'un accord octroyant la garde ou un droit de visite

Si vous disposez d'une ordonnance judiciaire ou d'un accord de séparation qui traite des questions relatives à la garde et au droit de visite, vous devez vous y tenir. Pour faire modifier une ordonnance, vous devez vous adresser au tribunal.

Pour rendre une décision relative aux enfants à la suite d'une séparation, le tribunal applique un critère juridique appelé l'intérêt véritable de l'enfant.

En général, la loi présume qu'il est dans l'intérêt d'un enfant d'entretenir des liens avec ses deux parents après une séparation. Elle part du principe que l'enfant doit passer le plus de temps possible avec chaque parent, puisque c'est dans son intérêt véritable.

Si votre partenaire a des antécédents de violence conjugale, vous devez expliquer au tribunal que vous avez des craintes particulières pour la sécurité de vos enfants, et que pour cette raison vous voulez limiter les contacts entre vos enfants et votre partenaire.

Vous pouvez prendre certaines mesures si votre partenaire :

Dans certains cas, la police pourrait être en mesure d'obliger votre partenaire à se conformer à l'ordonnance. Toutefois, les policiers ne peuvent faire exécuter que certains types d'ordonnance.

Par exemple, la police pourrait vous aider à récupérer vos enfants si votre partenaire refuse de vous les ramener après son droit de visite. Elle ne peut toutefois pas obliger votre partenaire à téléphoner chez vous pour parler à vos enfants, même si l'ordonnance judiciaire prévoit de tels rendez-vous téléphoniques.

Certains policiers ne vous aideront que si l'ordonnance judiciaire précise que la police doit vous épauler pour telle ou telle condition de l'ordonnance.

Un plan de sécurité peut aussi être utile pour assurer la sécurité de vos enfants.

Autres ressources

Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
Peel Committee Against Woman Abuse (Cette ressource est destinée aux femmes victimes de mauvais traitements, mais peut aider quiconque vit une relation de violence.)
Mis à jour le 31 août 2017

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