Qui a droit à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement?Mis à jour le 9 mai

1. Renseignez-vous sur le confinement

Vous êtes admissible à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) si :

  • votre région est confinée en raison de la COVID-19, et
  • le gouvernement du Canada a déclaré que votre région est une région confinée.

Quand le gouvernement confine une région, il adopte une ou plusieurs des mesures suivantes :

  • Il ordonne la fermeture des entreprises et services non essentiels.
  • Il rend un décret ordonnant de rester à domicile. Dans ce cas, vous avez l'obligation de rester chez vous, sauf pour les premières nécessités comme l'épicerie et les rendez-vous médicaux importants. Vous pouvez aussi quitter votre domicile pour des raisons de sécurité, par exemple en cas d'incendie ou de violence conjugale.

Il est prévu aussi des pénalités, comme des amendes, pour les personnes qui ne respectent pas les mesures.

Qui peut ordonner un confinement

L'ordonnance de confinement doit provenir d'une autorité ayant le pouvoir de prendre des décisions de santé publique. Par exemple, il peut s'agir du gouvernement de l'Ontario, d'un bureau de santé publique, d'une municipalité ou d'un conseil de bande.

Dans une région confinée

Même s'il y a confinement, vous n'êtes admissible à la PCTCC que si le gouvernement du Canada déclare que la région où vous travaillez est une région confinée. Cela n'arrivera que si :

  • le gouvernement juge que c'est « dans l'intérêt public », et
  • le confinement est ordonné pour au moins 7 jours consécutifs.
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