Si la police me détient ou m’arrête, suis-je obligé de répondre à ses questions?

1. Déterminez si vous devez donner votre identité

Vous devez donner votre identité quand la police :

  • vous détient après un accident;
  • vous intercepte alors que vous êtes à bicyclette parce qu'elle juge que vous avez enfreint une loi ou un provincial ou municipal sur la circulation routière;
  • vous intercepte alors que vous êtes au volant.

Si, dans l'un de ces trois cas, vous refusez de donner votre identité, la police peut vous arrêter ou vous retenir un certain temps.

Si vous êtes à bicyclette, vous n'avez pas à présenter de permis. Vous pouvez simplement lui donner votre nom et votre adresse.

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