1. Déterminez si vous pouvez porter plainte

Comment faire pour déposer une plainte contre un avocat ou un parajuriste?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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1. Déterminez si vous pouvez porter plainte

Si vous n'arrivez pas à régler le problème avec votre avocat ou parajuriste, vous pourriez avoir le droit de déposer une plainte au Barreau de l'Ontario, l'organisme chargé des plaintes concernant ces professionnels.

Vous pourriez avoir intérêt à porter plainte si votre avocat ou parajuriste :

  • fait quelque chose d'illégal, comme être complice d'un acte criminel;
  • ne gère pas les questions d'argent correctement;
  • vous manque de respect ou vous met mal à l'aise;
  • agit de façon malhonnête ou contraire à l'éthique;
  • ne répond pas à vos messages ou omet de signaler une transaction;
  • ne respecte pas le code de déontologie du Barreau de l'Ontario.

Dans votre plainte, vous devez démontrer que votre avocat ou parajuriste a manqué à ses responsabilités professionnelles.

Si vous souhaitez porter plainte pour discrimination ou harcèlement, vous pouvez vous adresser aux responsables du Programme de conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement.

Si les pratiques malhonnêtes d'un avocat ou parajuriste titulaire d'un permis vous font perdre de l'argent, vous pouvez faire une demande au Fonds d'indemnisation du Barreau. Vous pourriez recouvrer au moins une partie de l'argent perdu.

Honoraires facturés

Si votre plainte concerne le montant qui vous a été facturé, le Barreau ne peut pas vous aider. Ce n'est pas lui qui fixe les honoraires des avocats et des parajuristes; il ne peut donc pas les réduire si vous les trouvez trop élevés.

Si vous croyez que votre avocat ou parajuriste vous demande trop cher, essayez d'en discuter avec lui. Vous pourriez arriver à vous entendre sur une réduction ou sur des modalités de paiement.

Si vous avez embauché un avocat, vous pouvez demander à un liquidateur des dépens de la Cour supérieure de justice de l'Ontario d'examiner votre facture d'honoraires. Le liquidateur regardera en détail votre dossier et les honoraires facturés pour déterminer si ces honoraires sont justes.

Si vous faites affaire avec un parajuriste, vous pouvez le poursuivre à la Cour des petites créances si vous réclamez moins de 35 000 $. Pour un montant plus élevé, vous devez vous adresser à la Cour supérieure de justice.

Autres ressources

Barreau de l'Ontario
Ministère du Procureur général
Mis à jour le 10 octobre 2018

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