Dans quels cas la police peut-elle me fouiller?

1. Demandez si vous êtes détenu

Si la police a des de vous croire impliqué dans un , elle peut vous placer sous .

Demandez si vous êtes . Si c'est le cas, vous avez le droit de savoir pourquoi.

Les pouvoirs de la police

En cas de détention, les agents peuvent vous palper avec leurs mains à la recherche d'armes à feu ou d'autres armes s'ils ont des motifs raisonnables de croire que vous représentez une menace pour leur sécurité ou celle du public. On parle alors de fouille préventive par palpation. Ils n'ont pas le droit de vider vos poches, votre sac à main, ni aucun autre type de sac. Ils peuvent seulement vous palper et vous retirer vos armes si vous en avez.

Consultez un avocat

Si la police vous détient, demandez à parler immédiatement à un avocat.

Vous avez le droit de parler à un avocat si vous êtes détenu. Les policiers ont l'obligation de vous informer de ce droit. Si vous leur dites que vous voulez consulter un avocat, ils doivent non seulement vous le permettre, mais aussi vous laisser le faire en privé.

Les policiers doivent aussi vous informer de l'existence d'Aide juridique Ontario. Cet organisme paie des avocats, appelés avocats de service, pour qu'ils vous donnent un avis juridique gratuitement si vous êtes ou détenu. Ce service est disponible 24 heures sur 24. En cas d' ou de détention, vous pouvez communiquer immédiatement avec un . Si les policiers ne vous donnent pas le numéro sans frais pour en joindre un, demandez-le-leur.

Tous ces droits renvoient à ce qu'on appelle le droit à un avocat. Consultez toujours un avocat avant de parler aux policiers.

Droit de garder le silence

Vous avez le droit de garder le silence. Dans la plupart des cas, vous n'êtes pas obligé de répondre aux questions de la police. D'ailleurs, tout ce que vous lui direz pourra servir de plus tard.

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