Je suis une personne autochtone. Quels sont mes droits devant le tribunal pénal pour adolescents?

1. Dites que vous êtes autochtone

Il est important de dire aux personnes qui s'occupent de votre affaire de droit criminel que vous êtes Autochtone. Lorsque le tribunal aura été informé de vos origines, vous pourrez exercer vos droits en tant que personne autochtone.

Vous devez notamment informer :

  • le juge;
  • le ;
  • votre avocat;
  • l';
  • les aides judiciaires.

Il peut arriver que les gens qui s'occupent de votre affaire vous demandent si vous êtes Autochtone. Mais la plupart du temps, c'est à vous de leur dire.

Il est normal que vous soyez mal à l'aise de parler de vos circonstances personnelles, mais si vous le faites, vous aiderez le tribunal à comprendre votre vécu et ce que vous avez dû surmonter. Racontez à votre avocat tout ce que vous êtes à l'aise de révéler.

Tribunaux Gladue ou autochtones

En informant le tribunal de vos origines autochtones, vous aurez peut-être la possibilité de comparaître devant un tribunal Gladue, s'il y en a un. Ces tribunaux siègent seulement dans certains palais de justice.

Les tribunaux Gladue emploient des aides judiciaires autochtones. Ces personnes travaillent en étroite collaboration avec des organismes autochtones pour vous offrir tout le soutien qu'il vous faut. Elles pourront aussi vous aider à trouver les bons programmes de autochtones et à demander un rapport Gladue.

Qu'il y ait un tribunal Gladue ou non dans votre palais de justice, le tribunal qui entend votre cause doit appliquer les principes Gladue.

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