1. Fixez une rencontre préparatoire au procès

Qu'est-ce qu'une rencontre préparatoire au procès avec le procureur de la Couronne?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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1. Fixez une rencontre préparatoire au procès

Généralement, si vous avez un avocat, la rencontre préparatoire au procès se déroulera au téléphone. Votre avocat peut aussi rencontrer un procureur de la Couronne au palais de justice.

Si vous n'avez pas l'intention d'engager un avocat, vous pouvez :

  • demander à l'avocat de service de vous aider pendant la rencontre préparatoire au procès avec le procureur de la Couronne;
  • vous rendre au bureau de la Couronne du palais de justice pour fixer directement une rencontre préparatoire au procès avec le procureur de la Couronne.

Parfois, le procureur accepte de tenir des rencontres à l'extérieur de la salle d'audience. Chaque bureau de la Couronne a sa propre façon de planifier les rencontres préparatoires au procès.

Autres ressources

Ministère du Procureur général
Mis à jour le 10 janvier 2019

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