Qu’est-ce qu’une rencontre préparatoire au procès avec le procureur de la Couronne?

1. Fixez une rencontre préparatoire au procès

Généralement, si vous avez un avocat, la rencontre préparatoire au procès se déroulera au téléphone. Votre avocat peut aussi rencontrer un procureur de la Couronne au palais de justice.

Si vous n’avez pas l’intention d’engager un avocat, vous pouvez :

  • demander à l’ de vous aider pendant la rencontre préparatoire au avec le procureur de la Couronne;
  • vous rendre au bureau de la Couronne du palais de justice pour fixer directement une rencontre préparatoire au procès avec le .

Parfois, le accepte de tenir des rencontres à l’extérieur de la salle d’audience. Chaque bureau de la Couronne a sa propre façon de planifier les rencontres préparatoires au procès.

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