Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l’effet de l’alcool?

1. Fournissez à la police un échantillon d’haleine

La police peut exiger que vous passiez un test d’haleine au bord de la route même si elle n’a aucune raison de penser que vous avez consommé de l’alcool. Vous devez fournir un échantillon d’haleine si la police l’exige. Vous n’avez pas le droit de consulter un avocat avant de passer le test-haleine en bordure de la route, et vous n’avez pas le droit non plus de refuser ce test.

Refuser de fournir un échantillon d’haleine est une criminelle; vous serez accusé de . Le tribunal déterminera si vous aviez un motif raisonnable de refuser. Toutefois, un tel motif est difficile à démontrer.

Si vous êtes d’avoir refusé de fournir un échantillon d’haleine, vous recevrez une amende minimale de 2 000 $ et une de conduire d’un an pour une première infraction. Une deuxième infraction prévoit une minimale de 30 jours de prison.

Mieux vaut fournir l’échantillon d’haleine si la police vous le demande.

Trois résultats sont possibles au test d’haleine :

  • Réussite
  • Échec
  • Avertissement

Pour réussir le test, vous devez présenter une alcoolémie inférieure à 50 mg d’alcool par 100 ml de sang. Si vous le réussissez, vous serez normalement libre de partir.

Si vous obtenez un échec ou un avertissement, votre permis de conduire sera automatiquement suspendu durant 3 à 90 jours. Si par la suite vous êtes reconnu coupable d’une infraction liée à la conduite avec , votre permis de conduire sera suspendu pendant au moins un an pour une première infraction. La durée de la suspension dépend de vos résultats aux tests et des suspensions que vous pourriez déjà avoir eues à la suite d’un test d’haleine ou d’une épreuve de l’alcootest. De plus, il vous faudra peut-être vous rendre au poste de police pour y passer l’alcootest.

L’épreuve de l’alcootest ne se fait pas avec le même appareil que le test d’haleine au bord de la route. L’alcootest est beaucoup plus fiable et précis. Il permet de connaître votre alcoolémie.

Prélèvement de sang

Si vous n’êtes pas en mesure de fournir un échantillon d’haleine, la police peut prélever un échantillon de votre sang. Ce peut être le cas si vous êtes impliqué dans un accident et que vous êtes inconscient, ou encore si vous avez une maladie respiratoire. Votre échantillon de sang est utilisé pour déterminer la concentration d’alcool dans votre sang.

Test de sobriété normalisé sur le terrain

La police peut aussi vous demander de passer un test de sobriété normalisé sur le terrain sur le bord de la route ou dans les trois heures suivant la conduite. Ce test comprend des exercices de coordination, par exemple se tenir sur une seule jambe ou marcher en ligne droite. Le but est de vérifier si vous avez les facultés affaiblies par l’alcool.

Vous n’avez pas le droit de consulter un avocat avant de passer le test de sobriété normalisé sur le terrain, et vous n’avez pas le droit non plus de refuser ce test.

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