Être capable de subir son procès, qu’est-ce que ça veut dire?NouveauMis à jour juin 2

1. Informez-vous sur ce qui déclenche une audience relative à l’état mental de l’accusé

La loi présume que vous êtes capable de subir votre . Normalement, votre capacité mentale n’est remise en question que si votre avocat ou la Couronne dit au juge qu’un problème de santé mentale vous empêche de participer.

Votre capacité mentale peut devenir un enjeu à n’importe quelle étape de votre affaire de droit criminel.

Parfois, c’est l’avocat qui exprime des doutes au juge. Ce sera le cas si vous ne dites pas à votre avocat ce que vous préférez entre ou subir un procès.

Le juge peut aussi entreprendre lui-même de vérifier si vous êtes capable de subir votre procès. Par exemple, il pourrait en douter à cause de la façon dont vous parlez ou vous comportez en cour.

Raisons des doutes sur votre capacité

Votre avocat, l’, la Couronne ou le juge pourrait douter de votre capacité mentale si vous :

  • êtes confus et ne comprenez pas les questions qui vous sont posées;
  • avez des hallucinations ou délirez;
  • n’arrivez pas à vous concentrer;
  • ne participez pas, par exemple si vous ne répondez pas aux questions sur votre identité ou votre plaidoyer;
  • avez un comportement dérangeant, par exemple si vous vous mettez à crier.

Votre avocat, l’avocat de service, la Couronne ou le juge ne peut pas dire qu’il doute de votre capacité simplement parce que :

  • vous êtes sans abri;
  • vous avez déjà eu affaire au système de santé mentale;
  • votre famille veut que vous alliez à l’hôpital;
  • les faits de votre affaire sont étranges ou compliqués.

Questions pour savoir s’il faut une audience relative à votre état mental

Pour savoir s’il faudrait tenir une relative à votre état mental, le juge pourrait vous poser des questions comme celles-ci :

  • Savez-vous où vous êtes?
  • Quel rôle joue votre avocat?
  • Quel rôle joue la Couronne?
  • Que fait le juge ou le jury?
  • Qu’est-ce qu’un serment?
  • Pouvez-vous dire à votre avocat ce qui s’est passé?
  • Que veut dire « plaider coupable »?
  • Qu’est-ce qui pourrait arriver si vous êtes déclaré coupable?

Ce n’est pas grave si vous n’avez pas exactement les bonnes réponses, mais vous devez montrer que vous comprenez où vous êtes et ce qui se passe au tribunal pénal.

Si le juge croit que vous pourriez être incapable de subir votre procès, il peut vous imposer une évaluation en santé mentale. C’est ce qu’on appelle une « ordonnance d’évaluation ». Vous devrez alors voir un psychiatre, qui vous posera des questions pour se faire une opinion de votre état. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez l’étape 2.

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