À quels types de peines puis-je être condamné dans une affaire de droit criminel?

1. Informez-vous sur les peines qui entraînent un casier judiciaire, sans peine d’emprisonnement

Votre ne sera pas nécessairement la prison, car le tribunal pourrait vous accorder une absolution. On parle alors d'une peine à purger en milieu ouvert.

Les absolutions sont des peines qui n'entraînent pas de casier judiciaire permanent, mais il y aura une inscription temporaire à votre casier. Cette inscription temporaire est automatiquement effacée au bout d'un ou trois ans, cette durée variant selon le type d'absolution. Vous n'avez aucune demande à faire en ce sens.

L'absolution n'est pas la même chose qu'une condamnation. La condamnation entraîne un casier judiciaire permanent. Pour en savoir plus, consultez l'étape 2.

L'absolution peut être inconditionnelle ou conditionnelle.

Pour une  :

  • vous ne serez pas sous ;
  • l'absolution restera inscrite à votre casier judiciaire pendant un an.

Pour une  :

  • vous serez en probation pour un maximum de trois ans;
  • l'absolution restera inscrite à votre casier judiciaire pendant trois ans.

Si vous recevez une absolution conditionnelle et que vous ne respectez pas vos conditions de probation, le tribunal peut vous la retirer et la remplacer par une condamnation.

Cacher ce site