1. Montrez vos papiers au policier

Quels sont mes droits si la police m'intercepte sur la route?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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1. Montrez vos papiers au policier

Si un policier vous intercepte sur la route, vous devez lui présenter :

  • votre permis de conduire;
  • le certificat d'immatriculation de votre véhicule;
  • une preuve d'assurance du véhicule.

Vous n'êtes pas obligé de lui dire quoi que ce soit. Montrez-lui simplement vos papiers. D'ailleurs, tout ce que vous direz à la police pourra servir de preuve si vous êtes accusé d'une infraction criminelle.

Si vous refusez de montrer vos papiers, vous pouvez être accusé d'une infraction au Code de la route, c'est-à-dire une infraction provinciale. Par exemple, refuser de présenter à la police une preuve d'assurance de votre véhicule est une infraction provinciale.

Mis à jour le 18 décembre 2018

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