1. Préparez un plan de mise en liberté sous caution adapté à vos problèmes de santé mentale

Après avoir porté leurs accusations contre vous, les policiers peuvent vous laisser quitter le poste de police avec des documents de libération, qui vous diront quand vous présenter au tribunal. Ils peuvent aussi vous amener directement au tribunal pour une audience de mise en liberté sous caution.

À cette audience, le juge ou le juge de paix décidera si vous pouvez être libéré le temps que le tribunal étudie les accusations criminelles portées contre vous ou que la date de votre procès soit fixée. Si le tribunal refuse de vous accorder une mise en liberté sous caution, vous serez détenu tout le temps que votre affaire sera en cours.

Votre plan

Si vous avez un bon plan de santé mentale pour votre temps en liberté, cela peut convaincre le juge de vous laisser aller. Votre avocat ou l'avocat de service peut vous aider à en préparer un.

Le plan de mise en liberté, ou « plan de santé mentale », est un document dans lequel vous indiquez les ressources communautaires qui peuvent vous aider à gérer vos problèmes de santé mentale pendant que vous êtes en liberté sous caution.

Un bon plan assure le juge que vos problèmes ne vous pousseront pas à commettre un autre crime pendant ce temps. Il peut comprendre :

• vos diagnostics, si vous en avez;
• les ressources communautaires en santé mentale que vous utiliserez;
• les services communautaires disponibles en cas de crise;
• vos rendez-vous avec un professionnel de la santé mentale, comme un thérapeute ou un travailleur social;
• si vous avez besoin d'argent, un plan de demande d'inscription au programme Ontario au travail ou au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

Communiquer l’information sur votre santé mentale

À l'audience de mise en liberté sous caution, votre avocat ou l'avocat de service peut parler au juge de paix de votre santé mentale. Ce genre de discussion n'est pas toujours plaisant, mais le tribunal a besoin de ces renseignements pour comprendre le lien entre votre santé mentale et les accusations portées contre vous, et pour savoir pourquoi il devrait vous accorder une mise en liberté sous caution.

Vous pouvez dire à votre avocat quelles informations sur votre santé mentale vous êtes prêt à révéler et lesquelles vous voulez garder privées.

Travailleurs sociaux judiciaires auprès des personnes ayant des troubles mentaux

Certains tribunaux de mise en liberté sous caution ont des travailleurs sociaux judiciaires auprès des personnes ayant des troubles mentaux. Ces personnes peuvent vous aider à faire votre plan de santé mentale pour votre mise en liberté en vous renseignant sur les ressources et services dans votre coin.

Vous pouvez dire à l'avocat de service ou au juge de paix que vous voulez parler à un de ces travailleurs avant l'audience de mise en liberté sous caution.

Si vous obtenez la liberté sous caution, le travailleur pourra vous aider à demander la déjudiciarisation de votre affaire pour problèmes de santé mentale.

Si votre état de santé mentale vous empêche de comprendre ce qui se passe dans votre affaire, vous pourriez être obligé de voir un psychiatre. Le psychiatre dira s'il croit que votre affaire devrait se poursuivre. C'est ce qu'on appelle une « audience relative à l’état mental de l’accusé ».