1. Renseignez-vous sur la Banque nationale de données génétiques
Question & réponse
Peut-on m’ordonner de fournir un échantillon d’ADN?La Banque nationale de données génétiques contient les échantillons d'ADN prélevés sur des scènes de crime et sur des personnes reconnues coupables d'un .
Résolution des crimes
Ces données aident la police à résoudre les enquêtes, car elles permettent :
- de faire des liens avec des crimes connexes pour lesquels aucun suspect n'a été identifié;
- d'identifier des suspects par leur ADN;
- de prouver qu'un suspect est innocent, si son ADN ne correspond pas à l'échantillon prélevé sur la scène du crime;
- de connaître les antécédents criminels d'une personne.
Catalogues de banques de données
La Banque nationale de données génétiques contient deux catalogues principaux :
- le fichier des condamnés;
- le fichier de criminalistique.
Le fichier des condamnés renferme les profils d'ADN de personnes reconnues coupables d'une infraction primaire ou secondaire désignée à l'article 487.04 du Code criminel.
Le fichier de criminalistique renferme les profils d'ADN d'échantillons prélevés sur les scènes d'infractions primaires et secondaires désignées à l'article 487.04 du Code criminel.
Voici trois infractions primaires désignées :
- ;
- voie de fait grave;
- vol qualifié.
Voici trois infractions secondaires désignées :
- voie de fait;
- ;
- infraction grave en lien avec la drogue.
