1. Sachez dans quels cas vous pouvez passer par la déjudiciarisation

Si vous êtes un adolescent, la police et la Couronne doivent toujours envisager des mesures extrajudiciaires (MEJ) ou une déjudiciarisation informelle comme première option.

Ce qu'ils veulent, c'est vous voir assumer la responsabilité de vos actes. S'ils ne pensent pas que vous le ferez avec des MEJ ou une déjudiciarisation informelle, ils peuvent engager un processus judiciaire officiel, par exemple si vous avez blessé quelqu'un ou avez été reconnu coupable d'un autre crime dans le passé. Ils seront aussi moins enclins à vous proposer des MEJ si vous avez déjà bénéficié de ce type de mesures pour un autre incident.

MEJ offertes par la police

Voici des exemples de MEJ :

• Avertissement verbal;
• Mise en garde ou avertissement écrit;
• Aiguillage vers un programme communautaire.

La police doit consigner toutes vos MEJ. Elles seront conservées dans votre dossier d'adolescent. Par contre, si vous discutez de MEJ avec les policiers, ceux-ci ne peuvent pas utiliser cette conversation comme preuve contre vous si vous optez plutôt pour un processus judiciaire.

MEJ, SEJ ou déjudiciarisation informelle offertes par la Couronne

Si la police vous accuse plutôt que de vous offrir des MEJ, la Couronne pourra vous en offrir plus tard, lorsque votre affaire sera devant le tribunal. La Couronne peut aussi vous proposer des sanctions extrajudiciaires (SEJ) ou une déjudiciarisation informelle.

Les MEJ et SEJ proposées par la Couronne et la police s'inscrivent dans un programme de déjudiciarisation officiel.

En revanche, avec la déjudiciarisation informelle, la Couronne accepte de vous laisser faire certaines choses par vous-même pour démontrer que vous assumez la responsabilité des actes dont elle vous accuse.

Voici des exemples de MEJ, de SEJ et de déjudiciarisation informelle que la Couronne peut offrir :

• Une mise en garde officielle : la Couronne discute avec vous de vos actes et vous prévient de ne pas recommencer.
• Un plan informel de services communautaires : par exemple, vous acceptez de faire 10 heures de bénévolat dans une banque alimentaire.
• Un plan informel pour réparer les dommages : par exemple, vous acceptez de repeindre un mur sur lequel vous avez fait des graffitis ou d'écrire une lettre d'excuses.
• Un plan informel pour améliorer votre comportement : par exemple, vous acceptez de suivre un cours ou des séances de counseling sur la maîtrise de la colère.
• Un programme officiel de MEJ ou de SEJ : par exemple, vous acceptez de suivre un cours sur la maîtrise de la colère conçu comme un programme de déjudiciarisation.
• Des sanctions extrajudiciaires (SEJ) : c'est le type de déjudiciarisation le plus sérieux pour les adolescents. Les SEJ ressemblent beaucoup à la plupart des autres programmes de déjudiciarisation officiels, sauf pour ce qui est du dossier d'adolescent : en général, la période d'accès dans le cas d'une déjudiciarisation n'est que de 2 mois, alors que pour les SEJ, elle est de 2 ans.

La Couronne se base sur différents facteurs pour déterminer quel type de mesures (MEJ, SEJ ou déjudiciarisation informelle) vous proposer :

• votre âge;
• les autres fois où vous avez été reconnu coupable ou avez participé à un programme;
• les difficultés que vous avez rencontrées dans votre vie;
• le rôle que vous avez joué dans l'infraction;
• les préjudices et les dommages subis par la victime;
• l'utilisation de la violence ou d'une arme pour commettre l'infraction;
• vos remords ou votre volonté d'assumer la responsabilité de vos actes;
• l'attente à prévoir pour obtenir un procès;
• la peine qu'on pourrait vous imposer si vous êtes reconnu coupable.

Il existe différents types de MEJ, de SEJ et de programmes de déjudiciarisation informelle. Les options possibles dépendent des accusations portées contre vous et de votre lieu de résidence. L'aide judiciaire pour adolescents ou l'agent de probation du tribunal pourra vous expliquer les différents programmes.