1. Songez à la résolution locale

Comment faire pour déposer une plainte contre la police?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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1. Songez à la résolution locale

Si votre plainte vise un problème mineur, songez à la résolution locale. Cette option vous permet de travailler directement avec la police au poste de police concerné pour trouver une solution.

Dans chaque poste de police, il y a un agent nommé par le chef de police qui s'occupe des plaintes mineures. L'agent travaillera avec vous pour résoudre le problème.

Voici des exemples de situations qui se prêtent bien à la résolution locale :

  • Un policier a utilisé un langage blasphématoire.
  • La police ne vous a pas traité ou protégé de façon équitable.
  • Des policiers ont endommagé vos biens.
  • La police n'a pas fait son travail.

Pour voir la liste complète des situations pouvant être réglées par la résolution locale, consultez le site du Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP).

Sachez que les plaintes résolues par ce moyen ne sont pas considérées comme des plaintes officielles.

Résolution de votre plainte

L'agent peut utiliser différentes approches pour résoudre votre plainte. Par exemple, il peut :

  • vous parler en personne;
  • vous aider à communiquer avec les policiers concernés;
  • organiser une rencontre entre vous et les policiers concernés;
  • demander à une personne qui n'est pas concernée par le conflit de participer à cette rencontre pour vous aider à résoudre la plainte.

La police a 30 jours pour résoudre votre plainte. Si elle n'a pas assez de 30 jours, elle peut demander au BDIEP de lui donner plus de temps. Si, après avoir obtenu plus de temps, elle n'arrive toujours pas à résoudre votre plainte, elle doit la transmettre au BDIEP. Le BDIEP traitera alors votre plainte comme une plainte officielle.

Si la résolution locale donne les résultats voulus, vous n'avez ensuite plus rien à faire.

Autres ressources

Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP)
Mis à jour le 31 octobre 2016

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