Quelles seront les conséquences si j’ai un dossier d’adolescent?

1. Assurez-vous de comprendre votre dossier d’adolescent

Un dossier d’adolescent peut être en format électronique ou papier. Il contient des renseignements sur les interactions que vous avez eues avec la police et sur vos démêlés avec la justice.

Plus que des accusations criminelles

Votre dossier d’adolescent rend compte de tout ce qui s’est passé entre vous et la police. Vous pouvez en avoir un même si vous n’avez pas été inculpé ou . Par exemple, la police pourrait avoir créé un dossier sur vous si elle vous a donné un avertissement pour un vol à l’étalage, même si vous n’avez pas été inculpé.

Chose certaine, la police a consigné des renseignements dans votre dossier d’adolescent si :

  • vous faites l’objet d’une enquête pour un , même si vous l’ignorez;
  • vous avez été arrêté ou « fiché »;
  • vous avez été arrêté ou inculpé pour un crime;
  • vous avez reçu des ou participé à des ou à un processus de informelle, impliquant par exemple du service communautaire ou du bénévolat.

Dossier d’adolescent ou casier judiciaire?

Au tribunal pénal pour adolescents, vous ne pouvez pas être « déclaré coupable » ou avoir un « casier judiciaire » comme au tribunal pour adultes. Pour les adolescents, on parle plutôt de « reconnaissance de culpabilité » et de « dossier judiciaire d’adolescent ». Ces termes ont été choisis spécifiquement pour les adolescents.

En effet, une « reconnaissance de culpabilité » n’entraîne pas une « déclaration de culpabilité » ni un casier judiciaire. Vous êtes simplement et aurez un dossier d’adolescent.

Vous devez toutefois savoir que ce dossier n’est pas scellé ou détruit automatiquement à votre 18e anniversaire.

En effet, si vous avez été reconnu coupable d’un crime à l’adolescence, il se peut que votre dossier d’adolescent soit toujours ouvert. Si c’est le cas et que vous êtes déclaré coupable d’un autre crime à l’âge adulte, votre dossier d’adolescent sera modifié : les reconnaissances de culpabilité qui s’y trouvent seront converties en déclarations de culpabilité dans votre casier judiciaire. Par contre, si votre dossier d’adolescent est scellé, elles resteront telles quelles.

Si on vous impose une peine applicable aux adultes

Dans de très rares cas, le juge peut imposer à un adolescent une applicable aux adultes. Si vous êtes dans cette situation, votre reconnaissance de culpabilité équivaut à une déclaration de culpabilité, ce qui veut dire que vous avez un casier judiciaire.

Cacher ce site