La police doit-elle me laisser partir après m’avoir arrêté?

2. Demandez à parler à un avocat, et gardez le silence

Si vous êtes , demandez à parler immédiatement à un avocat. Dites simplement : « Je veux parler à un avocat. » Vous bénéficiez effectivement du droit à un avocat. Consultez toujours un avocat avant de parler à la police.

Si vous dites aux policiers que vous voulez exercer votre droit à un avocat, ils devraient cesser de vous questionner jusqu’à ce que vous en ayez consulté un. En revanche, ils ont le droit de faire les fouilles requises et, en temps normal, de procéder à votre mise en avant de vous laisser parler à un avocat.

Si vous ne parlez pas ou ne comprenez pas l’anglais, dites-le aux policiers. Ils feront le nécessaire pour que vous puissiez obtenir des services juridiques dans votre langue, soit par l’entremise d’un interprète ou d’un avocat parlant votre langue.

Vous avez aussi le droit de téléphoner à une autre personne si c’est pour lui demander de vous aider à trouver un avocat.

Si vous ne comprenez toujours pas vos droits après avoir parlé à un avocat, dites-le clairement aux policiers. Ceux-ci pourraient avoir l’obligation de vous laisser en consulter un autre.

Services lors de la détention

Si vous devez parler à un avocat alors que vous êtes en détention, la police doit vous informer de l’option d’avocats de service Brydges. Il s’agit d’un service fourni par Aide juridique Ontario. Il donne des conseils juridiques gratuits à toute personne détenue ou arrêtée en Ontario. Il est disponible 24 heures sur 24, 365 jours par an. Le service est disponible en anglais, en français et dans toute autre langue par l’intermédiaire d’un interprète.

Dites à l’agent de police que vous souhaitez parler à un si vous n’avez pas votre propre avocat du droit criminel. L’agent devrait appeler la ligne d’assistance pour vous et vous laisser parler en privé avec l’avocat de service. Si l’avocat de service n’est pas disponible, l’agent peut laisser un message et l’avocat de service devrait vous rappeler dans les 30 minutes.

Garder le silence

La Charte canadienne des droits et libertés vous garantit le droit de garder le silence. Vous n’êtes pas obligé de répondre aux questions de la police. D’ailleurs, tout ce que vous lui dites peut servir de contre vous si vous êtes accusé d’une .

Si la police ne vous laisse pas partir après vous avoir arrêté

Dites à votre avocat où la police vous amène pour votre . Si vous n’avez pas d’avocat et que vous faites appel à des services d’aide juridique, un avocat de service se présentera au tribunal pour vous accompagner à l’.

Votre avocat – ou votre avocat de service – vous aidera à préparer votre plan de mise en liberté.

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