Que veut dire « être coupable d’une infraction criminelle »?

2. Demandez-vous si la Couronne peut prouver qu’il y a eu une intention coupable

Vous ne pouvez être coupable d'un crime que si vous aviez une intention coupable quand vous avez agi illégalement. En termes de juristes, on parle de .

Pour que votre action soit criminelle, il faut que vous ayez été conscient de ce que vous faisiez, mais ce n'est pas tout : l'état d'esprit qu'il faut établir chez l'accusé dépend du . Dans la plupart des cas, il faut établir qu'il y avait intention criminelle ou insouciance.

Peu importe que vous sachiez ou non que votre action était illégale. Ignorer la loi n'est ni une excuse ni un motif de défense.

Intention criminelle

Pour prouver certains crimes, la Couronne doit démontrer, , que vous aviez l'intention de commettre le crime, c'est-à-dire que vous l'avez fait exprès.

Par exemple, si vous avez frappé quelqu'un qui vous avait mis en colère, vous avez employé la force physique contre cette personne volontairement. Vous aviez une intention criminelle qui permet d'établir que vous avez commis des .

Insouciance

Dans certains cas, la Couronne doit démontrer, hors de tout doute raisonnable, que vous avez commis un crime par insouciance : vous saviez que ce que vous faisiez était peut-être illégal et vous l'avez fait quand même. L'insouciance est un type de .

Par exemple, vous êtes impliqué dans une bagarre dans un bar plein de monde, et vous fendez l'air avec une bouteille de bière quand des gens sont près de vous. Vous savez que vous risquez de frapper quelqu'un. Peu importe que vous n'ayez pas eu l'intention de les atteindre, vous saviez que vous pouviez frapper quelqu'un sans son consentement, et vous avez volontairement balancé la bouteille. Vous aviez une intention criminelle qui permet d'établir que vous avez commis des voies de fait.

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