2. Fournissez à la police un échantillon d'haleine

Quels sont mes droits si la police m'intercepte sur la route?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
1
2
3
4

2. Fournissez à la police un échantillon d'haleine

La police peut exiger que vous passiez un test d'haleine en bordure de la route même si elle n'a aucune raison de penser que vous avez bu de l'alcool. Vous devez fournir un échantillon d'haleine si la police l'exige. Vous n'avez pas le droit de consulter un avocat avant de passer le test-haleine en bordure de la route, et vous n'avez pas le droit non plus de refuser ce test. Toutefois, la police ne peut pas vous forcer à le passer si vous refusez.

Refuser de fournir un échantillon d'haleine est une infraction criminelle ; vous serez accusé de refus d'obtempérer à un ordre. Le tribunal déterminera si vous aviez un motif raisonnable de refuser. Toutefois, un tel motif est difficile à démontrer.

Si vous êtes reconnu coupable d'avoir refusé de fournir un échantillon d'haleine, vous recevrez une amende minimale de 2 000 $ et une interdiction de conduire d'un an pour une première infraction. Une deuxième infraction prévoit une peine minimale de 30 jours de prison. Mieux vaut fournir l'échantillon d'haleine si la police vous le demande.

Trois résultats sont possibles au test-haleine :

  • Réussite
  • Échec
  • Avertissement

Pour réussir le test, vous devez présenter une alcoolémie inférieure à 50 mg d'alcool par 100 ml de sang. Si vous le réussissez, vous serez normalement libre de partir.

Si vous obtenez un échec ou un avertissement, votre permis de conduire sera automatiquement suspendu durant 3 à 90 jours. Si par la suite vous êtes reconnu coupable d’une infraction liée à la conduite avec facultés affaiblies, votre permis de conduire sera suspendu pour une première fois pendant au moins un an. La durée de la suspension dépend de vos résultats aux tests et des suspensions que vous pourriez déjà avoir eues à la suite d'un test-haleine ou d'une épreuve de l'alcootest.

L'épreuve de l'alcootest ne se fait pas avec le même appareil que le test d'haleine au bord de la route. L'alcootest est beaucoup plus fiable et précis. Il permet de connaître votre alcoolémie.

Mis à jour le 18 décembre 2018

Parlez Français