La détermination de la peine est-elle différente si je suis Autochtone?

2. Prouvez en quoi les principes Gladue s’appliquent à vous

À l’ de détermination de la , votre avocat ou l’ devra traiter des principes Gladue. Il devra entre autres fournir de l’information sur vos circonstances et expériences en tant que personne autochtone. Vos circonstances pourraient constituer ce qu’on appelle des « facteurs Gladue ».

Exemples de facteurs Gladue :

  • L’accusé ou un membre de sa famille est-il un survivant des pensionnats?
  • L’accusé ou un membre de sa famille est-il un survivant de la « rafle des années soixante », pendant laquelle le gouvernement a enlevé des enfants autochtones à leur domicile?
  • L’accusé a-t-il été placé en famille d’accueil ou a-t-il eu affaire au système de protection de l’enfance?
  • L’accusé a-t-il vécu dans la pauvreté?
  • L’accusé ou un membre de sa famille a-t-il vécu du racisme, des traumatismes, de mauvais traitements dans sa jeunesse, de la violence ou une dépendance?

De plus, votre avocat doit prouver que les principes Gladue s’appliquent à vous. C’est ce qu’on appelle « présenter des observations de type Gladue ». Il pourrait devoir répondre aux questions suivantes :

  • L’accusé a-t-il subi de la systémique au moment de son ou pendant sa ? Par exemple, a-t-il été forcé de quitter sa communauté pour comparaître devant le tribunal?
  • Une peine d’emprisonnement aurait-elle un effet déraisonnable ou injuste sur l’accusé?

Même si votre audience de détermination de la peine ne comprend pas un cercle de sentence ou un rapport Gladue, votre avocat doit présenter des observations de types Gladue en votre nom.

Si vous vous considérez comme Autochtone, dites-le à votre avocat ou à l’avocat de service. Tout ce que vous dites à un avocat est confidentiel et ne peut être présenté au tribunal sans votre permission. Avec votre permission, l’avocat pourra informer le tribunal de votre identité autochtone. C’est à vous de décider ce que vous voulez révéler à votre avocat et ce qu’il présente au tribunal.

Parler de ses circonstances personnelles n’est pas toujours facile, mais cela peut aider le juge qui détermine votre peine à mieux comprendre votre situation et les difficultés que vous avez eues à surmonter.

Parler de vos facteurs Gladue au tribunal pourrait vous aider à obtenir une peine adaptée à votre situation.

Les principes Gladue permettent au juge d’utiliser des « principes de justice réparatrice » pour adapter une peine à la situation d’un accusé autochtone. La justice réparatrice est axée sur la responsabilité personnelle et communautaire, et sur la guérison plutôt que sur la punition.

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