Comment se déroule la détermination de la peine au tribunal pénal pour adolescents?

2. Renseignez-vous sur les principes de détermination de la peine pour les adolescents

Un juge du tribunal pour adolescents doit suivre les principes de détermination de la pour les adolescents. Voici les plus importants :

  • Votre peine doit être plus clémente que celle qu’aurait eue un adulte qui aurait commis le même .
  • La prison est un dernier recours. Le juge doit d’abord déterminer si une peine plus clémente est appropriée.
  • Votre peine doit vous responsabiliser à l’égard de vos gestes.
  • Votre peine doit vous aider à devenir un membre positif de la société et traiter les problèmes qui vous ont amené à commettre le crime.
  • Votre peine doit ressembler à celles infligées à d’autres jeunes ayant commis un crime semblable dans votre région.
  • Votre peine devrait vous dissuader de commettre d’autres crimes.

Faits importants

Il est important de parler avec votre avocat de tout problème que vous avez vécu dans votre jeunesse. Tout ce que vous dites à un avocat est confidentiel et ne peut être présenté au tribunal contre votre gré. C’est à vous de décider ce que vous voulez révéler à votre avocat et ce qu’il peut présenter au tribunal.

Il est normal que vous soyez mal à l’aise de parler de vos circonstances personnelles, mais ça peut aider le juge à vous donner une peine appropriée.

Si vous n’avez pas d’avocat, vous devez être prêt à aider le juge à répondre à différentes questions, par exemple :

  • Si vous êtes Autochtone;
  • Si vous avez déjà vécu en famille d’accueil;
  • Si vous avez des troubles d’apprentissage ou de santé mentale, ou d’autres types de difficultés;
  • Si vous avez un problème de santé mentale ou de consommation, un ou si vous êtes prêt à travailler avec des ressources communautaires;
  • Si, au moment de commettre le crime, c’est vous qui meniez les choses ou si vous suiviez quelqu’un d’autre;
  • Si c’était votre intention de blesser la victime, le cas échéant;
  • Si vous avez essayé de réparer ce que vous avez fait;
  • Si vous avez remboursé la victime ou réparé les dommages;
  • Ce que vous avez fait pour montrer que vous pouvez être un membre positif de la société (p. ex., bénévolat, service communautaire ou adhésion à une équipe sportive);
  • Si un adulte de soutien peut vous aider à rester dans le droit chemin;
  • Vos plans et vos objectifs pour l’avenir.
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