On m’accuse de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Que dois-je savoir?

2. Sachez ce que la Couronne doit prouver

Dans une affaire de droit criminel, la Couronne doit prouver au moins quatre choses :

  1. Votre identité : c'est-à-dire que c'est vous qui avez commis le ;
  2. Sa compétence : elle doit prouver que le crime a effectivement été commis à l'endroit où la police le prétend;
  3. La date : elle doit prouver que le crime a effectivement été commis lorsque la police le prétend;
  4. Les éléments du crime.

Dans une affaire d' relative à la conduite d'un véhicule, la Couronne doit également prouver l'une de ces choses :

  • Votre capacité de conduire est affaiblie, même un peu, par l'alcool, les drogues ou un mélange des deux;
  • Vous avez trop d'alcool, de cannabis ou d'autres drogues en particulier dans votre sang;
  • Vous avez refusé de fournir un échantillon d'haleine pour vérifier la présence d'alcool ou de liquide corporel pour vérifier la présence de drogue;
  • Vous avez mal soufflé dans l'appareil de test-haleine, par exemple en faisant semblant de souffler.

Alcool : limites légales

Pour la plupart des conducteurs, la limite légale est de 80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang. C'est pourquoi on appelle parfois ce crime « conduite avec une alcoolémie supérieure à 80 ». Si la police mesure votre taux d'alcool dans le sang et qu'il dépasse la limite permise, vous avez commis un crime, même si l'alcool n'affecte pas votre capacité de conduire.

Si la police mesure votre taux d'alcool dans le sang et qu'il se trouve entre 50 et 79 milligrammes, on considère qu'il est au stade d'avertissement. Ce n'est pas un crime, mais :

  • votre permis sera suspendu pour une période pouvant aller jusqu'à 30 jours;
  • vous devrez payer des frais de 281 $ pour ravoir votre permis;
  • vous aurez une amende pouvant atteindre 450 $;
  • vous pourriez devoir suivre un programme de traitement.

La limite légale est le 0 milligramme d'alcool pour les personnes suivantes :

  • conducteurs de 21 ans et moins;
  • conducteurs ayant un permis de catégorie G1, G2, M1 ou M2;
  • Conducteurs de gros camions commerciaux et d'équipement semblable.

Drogues : limites légales

Conduire après avoir consommé l'une de ces drogues, peu importe la quantité, est un crime :

  • LSD;
  • Psilocybine;
  • Psilocine;
  • PCP
  • 6-monoacétylmorphine;
  • Kétamine;
  • Cocaïne;
  • Méthamphétamine

La limite légale de THC, la drogue associée au cannabis ou à la marijuana, est de 2 nanogrammes par millilitre de sang.

La limite légale de 4-hydroxybutanoate, couramment appelé « drogue du viol » ou « GHB », est de 5 milligrammes par litre de sang.

Mélange d’alcool et de drogue : limites légales

Conduire après avoir consommé les quantités suivantes d'alcool et de THC est un crime :

  • 50 milligrammes ou plus d'alcool par 100 millilitres de sang; combinés à
  • 2,5 nanogrammes de THC par millilitre de sang.

Preuve hors de tout doute raisonnable

Le juge ne peut vous déclarer coupable que s'il est convaincu par tout ce que la Couronne doit prouver. Autrement dit, la Couronne doit prouver votre identité, sa compétence ainsi que la date et tous les éléments du crime.

Si le juge a le moindre doute sur l'un de ces quatre éléments, il ne peut pas vous déclarer coupable. C'est ce qu'on appelle la « preuve hors de tout doute raisonnable ».

Pour le juge, croire que vous êtes probablement coupable est insuffisant. Il doit être convaincu par tout ce que la Couronne doit prouver.

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