Quels sont mes droits en tant qu’adolescent de moins de 18 ans accusé d’un crime?

2. Sachez ce qu’est la déjudiciarisation

Une fois que votre affaire est portée devant le tribunal, la Couronne dispose de différentes options.

La Couronne peut vous proposer de participer à un programme de . La « déjudiciarisation » est un moyen de répondre à des accusations criminelles de façon informelle, en dehors du tribunal. Avec ce processus, vous n’avez pas à subir de  ou à  : vous pouvez répondre de vos actes sans passer par des procédures judiciaires officielles. Dans le système de justice pénale pour les adolescents, on parlera de  (MEJ), de  (SEJ) ou de déjudiciarisation informelle.

Si vous acceptez les MEJ, les SEJ ou la déjudiciarisation informelle, votre affaire est suspendue pendant que vous :

  • participez à un programme,
  • suivez un cours, ou
  • accomplissez d’autres tâches en dehors du tribunal.

Ce processus vous permet d’assumer la responsabilité de vos actes et de démontrer votre volonté d’arranger les choses. Une fois votre programme, votre cours ou vos tâches terminés, la procédure judiciaire est close.

Si la Couronne ne parvient pas à prouver les accusations qui pèsent contre vous, elle ne devrait pas vous proposer de sanctions extrajudiciaires, mais plutôt retirer les accusations.

Si la Couronne vous propose des MEJ, des SEJ ou une déjudiciarisation informelle, vous avez le droit :

  • d’obtenir des conseils juridiques d’un avocat avant de prendre votre décision.
  • de refuser les MEJ, des SEJ ou une déjudiciarisation informelle.
  • de demander un autre type de déjudiciarisation, par exemple demander une déjudiciarisation informelle au lieu des SEJ, mais la Couronne peut refuser.

Veuillez lire certaines choses importantes à considérer pour décider si vous souhaitez accepter les MEJ, les SEJ ou la déjudiciarisation informelle.

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